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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Le 24 janvier 2008 la société Cristal prend connaissance d'une nouvelle contrainte technique à savoir la mise en place d'un équipement supplémentaire (une trémie tampon ou alvéolaire), qui entraîne une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00778
6 mai 2015
6 mai 2015
X... conteste avoir été absent du chantier de Trets les 22 et 23 décembre 2008 et il invoque le bénéfice de son bulletin de salaire qui ne mentionne pas ces absences, seules y étant portées les absences
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201918
19 novembre 2009
19 novembre 2009
chargé de changer les cordes d'amiante sur les presses ; qu'il fait état également de l'absence de toute information ; que Joseph Y... confirme que Rocco X... remplaçait notamment des joints cordes et tresses
Source officielle5ème chambre
DTA_2109302_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si Mme A était présente dans la boutique et faisait des tresses à l'une des personnes identifiées comme clientes de la boutique, elle a déclaré au moment du contrôle qu'elle faisait des tresses pour "
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'Aude à lui verser la somme de 31 880,58 euros au titre de son manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du marché public de travaux d'isolation d'un bâtiment du collège Gaston Bonheur à Trèbes
Source officielle8ème chambre
DTA_2107728_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
2018, le tribunal d'instance de Marseille a supprimé le délai prévu à l'article L. 412-6 du code des procédure civile d'exécution accordant un sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée durant la trêve
Source officielle8ème chambre
DTA_2102983_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
2018, le tribunal d'instance de Marseille a supprimé le délai prévu à l'article L. 412-6 du code des procédure civile d'exécution accordant un sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée durant la trêve
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f3e4
8 janvier 1970
8 janvier 1970
CONCERNAIT PAS CES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, DONT L'ENTREPRENEUR NE POUVAIT DES LORS EXIGER LE PAIEMENT; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONSTATE QUE LITZER AVAIT RECONNU L'EXISTENCE DE TRES
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f57b
12 mars 1970
12 mars 1970
DELAISSAIT SON FOYER POUR VIVRE LE PLUS SOUVENT A PARIS, PRES DE SA MERE; QU'ELLE S'OCCUPAIT TRES PEU DE SON INTERIEUR ET NEGLIGEAIT SA FILLE ; QUE LA DESAFFECTION QU'ELLE AVAIT MANIFESTEE POUR
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba71
2 février 1976
2 février 1976
LE JUGE PEUT NOTAMMENT, COMME SOUS L'EMPIRE DE LA LOI ANCIENNE (ARTICLE 577 ANCIEN DU CODE DE COMMERCE), ACCORDER DES DELAIS, D'OU IL SUIT QU'EN FAISANT SIMPLEMENT ETAT DE L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES TRES
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fad4
8 novembre 1979
8 novembre 1979
ET MIS A LA DISPOSITION DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SON USINE DE ROUSSILLON UN BATIMENT MODERNE AYANT REMPLACE LES LOCAUX VETUSTES DANS LESQUELS LE COMITE GERAIT DES CANTINES, CE QUI AVAIT PERMIS DE TRES
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42671
24 octobre 1977
24 octobre 1977
ARRETE, AUX TERMES DESQUELLES LES CONTRATS D'ASSURANCE D'UNE DUREE SUPERIEURE A TROIS ANS DOIVENT COMPORTER UNE CLAUSE SELON LAQUELLE LA DUREE DU CONTRAT DOIT ETRE RAPPELEE PAR UNE MENTION EN CARACTERES TRES
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44307
18 décembre 1979
18 décembre 1979
113-1 DU CODE DES ASSURANCES, PERMET A L'ASSURE DE RESILIER CHAQUE ANNEE LE CONTRAT SOUSCRIT POUR UNE DUREE SUPERIEURE A TROIS ANS LORSQUE CETTE DUREE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE MENTION, EN CARACTERES TRES
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f843
19 juin 1970
19 juin 1970
LEQUEL LES PRENEURS AVAIENT LE DROIT DE " VENDRE LEUR AFFAIRE EN PAS DE PORTE ", " DE TELS PAS DE PORTE ETANT TRES RECHERCHES ", CE QUI JUSTIFIAIT " UNE PLUS-VALUE A RETENIR DANS L'EVALUATION DE L'INDEMNITE
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f988
19 novembre 1970
19 novembre 1970
LEDIT MANDATAIRE AVAIT EN LA MATIERE UNE COMPETENCE PARTICULIERE, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE CARDIN AVAIT COMMIS DE TRES
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40237
15 novembre 1972
15 novembre 1972
DE REMPLIR LES SIENNES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI RELEVE QUE L'ACCIDENT ETAIT DU " AU FAIT D'UNE LAME DU PARQUET QUI, ETANT EN TRES MAUVAIS ETAT, AVAIT CEDE " ET " QU'IL S'EST PRODUIT DANS
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421b8
16 mars 1977
16 mars 1977
PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU PREMIER JUGE, CONSTATE QUE LES PEINTURES DES MENUISERIES EXTERIEURES DES APPARTEMENTS, AUTRES QUE CELLES DU LOGEMENT DONNE A BAIL A DAME X..., ETAIENT TRES
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6e7
10 octobre 1972
10 octobre 1972
S'IL A EU TRES VRAISEMBLABLEMENT DES RELATIONS ADULTERES AVEC DEMOISELLE Y..., AVAIT BIEN LA CONVICTION QU'IL ETAIT LE PERE DE L'ENFANT DE CELLE-CI ET QU'IL S'ENGAGEAIT DES LORS A EN ASSURER L'ENTRETIEN
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59425
13 mai 1980
13 mai 1980
POUVAIT, SANS DENATURER L'ACTE DE CAUTION, DECIDER QU'IL S'ETENDAIT EGALEMENT AUX DETTES ANTERIEURES A SA SIGNATURE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE L'ACTE DE " CAUTION ET AVAL " ETANT CONCU EN TERMES TRES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ils critiquent la suppression du bénéfice de la trêve hivernale.
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