Cour de Cassation · civ2 — 12 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DU MARI, L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUI PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X... A LEURS TORTS RECIPROQUES, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET SPECIALEMENT LES DECLARATIONS DES TEMOINS, ENONCE QUE DAME X... DELAISSAIT SON FOYER POUR VIVRE LE PLUS SOUVENT A PARIS, PRES DE SA MERE;



 QU'ELLE S'OCCUPAIT TRES PEU DE SON INTERIEUR ET NEGLIGEAIT SA FILLE ;



QUE LA DESAFFECTION QU'ELLE AVAIT MANIFESTEE POUR SON FOYER N'ETAIT PAS IMPUTABLE A X... ;



QUE LE FAIT, DE LA PART DE LA FEMME, D'AVOIR PREFERE VIVRE AVEC SES PARENTS PLUTOT QU'AVEC SON MARI REVETAIT, POUR CELUI-CI, UN CARACTERE INJURIEUX, ET CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL;



 ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS, QUI RELEVENT DU POUVOIR SOUVERAIN APPARTENANT AUX JUGES DU FOND POUR APPRECIER TANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR SONT SOUMIS QUE LE CARACTERE INJURIEUX ET LA GRAVITE DES FAITS ALLEGUES, LA COUR D'APPEL QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT ESTIME QUE LES FAITS RETENUS A LA CHARGE DU MARI N'ETAIENT PAS DE NATURE A DEPOUILLER DE LEUR CARACTERE FAUTIF CEUX RELEVES A LA CHARGE DE LA FEMME, A, HORS DE TOUTE DENATURATION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 5 FEVRIER 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN