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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943469ba5988459c41d19
10 décembre 1975
10 décembre 1975
.; QU'ELLE AJOUTE QUE, DANS CETTE CITE OU LA VITESSE ETAIT LIMITEE, IL N'ETAIT PAS IMPRUDENT POUR L'ENFANT DE TRAVERSER LA RUE DEVANT UNE VOITURE DANS LES CIRCONSTANCES PRECISEES PAR L'ARRET; QUE
Source officielleciv2
6079434f9ba5988459c41f0c
4 février 1976
4 février 1976
CONDUCTEUR DOIT, EN MARCHE NORMALE, EMPRUNTER CELLE DES VOIES LES PLUS A DROITE ET NE FRANCHIR LES LIGNES DELIMITANT LES VOIES DE CIRCULATION QU'EN CAS DE DEPASSEMENT OU LORSQU'IL EST NECESSAIRE DE TRAVERSER
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f22
31 mai 1976
31 mai 1976
AVAIT COMMIS UNE FAUTE ALORS QU'ENGAGEE DANS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE LORSQUE L'AUTOMOBILE L'A HEURTEE ELLE AVAIT LE DROIT DE COMPTER SUR LA PROTECTION QUE LUI OFFRAIT LE PASSAGE PREVU A L'INTENTION
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007977680
24 octobre 1997
24 octobre 1997
que la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE soutient que l'institution de péages sur la section Toulouse-Muret de l'autoroute A 64 induira un important détournement de trafic vers la route nationale qui traverse
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007704738
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X... ont été victimes d'un accident d'automobile le 1er juillet 1978 vers 18 h 30 sur le chemin départemental n° 950 dans la traversée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413026_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article R. 415-11 du même code : " Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502878_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
H..., qui seraient apparus lors de l’exécution des travaux de requalification de la traversée de Saint-Aubin-Routot le long de la RD 6015.
Source officiellecr
613724e8cd580146774195b3
2 juillet 1987
2 juillet 1987
"avec l'assistance de Mme Lagarde X..., interprète en langue allemande, inscrite sur la liste de la Cour, demeurant à Aix-en-Provence, 18 rue traverse Courtesine", a émis un avis favorable à l'extradition
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Yves Y
6137210ccd580146773f08ce
18 mai 1989
18 mai 1989
Z... de sa demande en retenant à la charge de la victime une faute inexcusable qui avait été la cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que celle-ci avait tenté de nuit de traverser la rue en surgissant
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0eea
31 janvier 1990
31 janvier 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "TIR SUD" société à responsabilité limitée dont le siège social est à Martigues (Bouches-du-Rhône), Traverse
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef356
22 février 1989
22 février 1989
X... des désordres tenant à l'absence de prévisions de drainage des murs du sous-sol et au défaut d'isolation des conduits de fumée dans la traversée des combles, le jugement retient que ces désordres
Source officielleciv2
613720bdcd580146773ee010
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Y... circulait sur la file de droite lorsque son véhicule avait été heurté à l'arrière par l'automobile de Mme X... qui, après ce premier choc, avait traversé tout le boulevard, s'était écrasée sur "le
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaee
4 décembre 2001
4 décembre 2001
loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, la cour d'appel ayant constaté que le second tronçon du chemin, figuré en jaune sur les plans établis par l'expert judiciaire et qui traverse
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff254
28 février 1996
28 février 1996
unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt retient, d'une part, que Mlle X..., qui circulait à cyclomoteur, n'avait pas regardé derrière elle pour s'assurer qu'elle pouvait traverser
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa169
4 mai 1994
4 mai 1994
Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa "La Laurentie", Traverse des Nielles, 2 / de M.
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec76
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Henri Y..., 2 / de Mme Maryse A..., épouse Y..., demeurant ensemble villa La Sauvageonne, traverse de la Cime, route de Fénestrelles, 13400 Aubagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5315
23 octobre 1991
23 octobre 1991
A..., Henri Y..., demeurant traverse des Prud'hommes, cité Chante-Perdrix, bâtiment B 5 à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407f16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Jean A..., demeurant traverse La Messagère Camp Major, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit
Source officielleciv1
613722f4cd58014677403acb
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Louis Marie Y..., demeurant 80200 Cléry-sur-Somme, 3°/ de Mme Marie, Geneviève Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jeanne Y..., demeurant traversée de la Fourragère
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19009476
26 mars 2021
26 mars 2021
Stanikzai n° 401585 B), dans les régions qu’il devrait traverser pour la rejoindre, Bénadir et Moyen-Shabelle..
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