pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 janvier 2018), que M. et Mme A... ont confié des travaux de réfection et d'isolation de la toiture

Lors de l'assemblée générale du 20 juin 2013, les copropriétaires ont voté le ravalement de la façade sur cour de l'immeuble (résolution n° 20) et la réfection du versant cour de la toiture du bâtiment

Se plaignant d'infiltrations depuis la fin de l'année 2011 depuis la toiture terrasse plantée recouvrant le bloc C, M. et Mme X..., ont obtenu un rapport d'expertise judiciaire, par voie de référé (ordonnances

que, propriétaires d'une maison et d'un terrain attenant, M. et Mme G... ont obtenu, le 8 mars 2008, un permis de construire pour la réalisation d'un nouveau bâtiment avec pergola, d'un parking en toiture

L'expert ajoute qu'une étanchéité avec isolant thermique sur toiture coûte en moyenne le double d'une étanchéité simple ; La cour peut déduire de ces éléments que les travaux d'étanchéité des deux toitures-terrasses

X... de ses demandes en garantie, l'arrêt retient que l'annexe de la police d'assurances prévoit, en ce qui concerne le risque "tempêtes, grêle et neige sur les toitures", que "les dommages de mouille

[R], propriétaire d'un bien au sein d'une copropriété, a contesté la validité du bail, conclu le 3 juin 2016 entre le syndic et la société [1], pour l'installation en toiture d'équipements

Sales international, et posés sur des panneaux isolants produits par la société Isoroy, assurée par la compagnie Gan incendie-accidents (compagnie GAN) ; que des désordres affectant l'étanchéité de la toiture

de 914,69 euros, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Gaston Y..., qui participait à des travaux de réfection de la toiture

, a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait construire un groupe d'immeubles pour le vendre par lots ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cristillan, se plaignant de désordres de toiture

(Paris, 21 mars 1991), que la Société de banque occidentale a consenti à la sociétéestran, syndic de la copropriété du ... du Temple (le syndicat), un prêt sur sept ans pour financer des travaux de toiture

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Après avis donné aux parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00875) que la société Soguadeco "Tonton

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juillet 2000), qu'un tribunal a condamné sous peine d'astreinte les consorts X... à équiper de gouttières les toitures

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 juin 2003) que Mme X... a confié à la société Piacentini des travaux de réfection de la toiture

Le 13 mai 2016, un effondrement du plafond provoqué par des infiltrations d'eau en provenance de la toiture a rendu impossible l'exploitation de la totalité des locaux loués. 3.

rideaux, bardages » (C-01.18), « piscines » (C-01.19), « plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz » (C-01.21), « revêtements intérieurs » (C-01.22), « sols » (C-01.25), « thermique » (C-01.26), « toiture

Toitot, conseiller rapporteur, Mme Fossereau, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.