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MARQUANT AINSI QU'ELLE A ENTENDU SE CONFORMER A LA DOCTRINE DE L'ARRET DE CASSATION L'AYANT SAISIE, ET RENDRE IRRECEVABLE TOUT MOYEN QUI, DANS LE CADRE D'UN POURVOI FORME CONTRE SON PROPRE ARRET, TENDRAIT

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CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOUZET INTERNATIONAL, dont le siège est à Rosny-sous-Bois Cédex (Seine-Saint-Denis), Centre d'activité tertiaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Gauthier, société anonyme, dont le siège est Centre tertiaire

Alain X... demeurant ..., Centre tertiaire Colbert, 59200 TOURCOING, 2 / le CGEA de Lille, dont le siège est L'Arcuriol, délégation AGS, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre, 26 octobre, 1er décembre 2022 et 7 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, représenté par Me Tertrain, demande

gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / (…) / 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

violé le texte susvisé ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 1 de l'avenant cadres de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

intérieur de l'hôpital du Docteur X... à Boulogne-sur-Mer a adressé à l'un de ses collègues des lettres anonymes par lesquelles il l'accusait d'avoir commis un vol à l'hôpital, menaçait de le dénoncer et tentait

ASSURE DE L'ABSENCE DE DANGER, A ENTREPRIS SON MOUVEMENT A GAUCHE; "ET ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS CONSTATES ET DES DECLARATIONS DU TEMOIN Z..., RETENUES PAR LE JUGE DU FOND, QUE LE MOTOCYCLISTE TENTAIT

QUI TENTAIT DE PENETRER DE NUIT A SON DOMICILE, ET QU'APRES L'AVOIR POURSUIVI QUELQUES INSTANTS, IL AVAIT TIRE SUR LUI, PARCE QUE , REFUSANT D'OBEIR A SES INJONCTIONS, IL AVAIT CONTINUE A FUIR ; QUE

PRECISE LA COUR D'APPEL, ONT " GRAVEMENT PERTURBE " LES FILLETTES, CELLES-CI, MALGRE L'INSISTANCE DE LA PREVENUE, ONT CATEGORIQUEMENT REFUSE DE SUIVRE LEUR PERE, PRENANT MEME LA FUITE CHAQUE FOIS QU'IL TENTAIT

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