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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516317_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B E A en vue de la remise de son visa au titre de l'asile ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de fixer une date de rendez-vous à M.B E A auprès de l'ambassade de France à Téhéran en Iran et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516932_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté implicitement le recours dirigé contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517014_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519531_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519532_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520114_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 27 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521278_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 1er octobre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509266_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509569_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 mars 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409708_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410579_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

recours formé contre les décisions de rejet de leurs demandes de délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale prises le 13 février 2024 par l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405922_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 4 janvier 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781429

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

: Considérant qu'aux termes de l'article R.54-1 du code des PTT : "Le ministre des PTT est autorisé à procéder au recouvrement de la rémunération due par les usagers à un fournisseur de services télématiques

Source officielle
TJ

Référés

Société TOLLTICKETSc/S.A

6866dcced33109fd079b3f8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société TOLLTICKETS Gmbh a pour activité la distribution, le développement et/ou la fourniture de produits, la prestation de services ainsi que le conseil dans le domaine des péages et de la télématique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D C domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Chambon Feugerolles et avec le propriétaire de l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune d'Aveizieux et avec les propriétaires du bâtiment, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512283_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de La Grand’Croix et avec les propriétaires de l’immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512289_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Chazelles-sur-Lyon et avec les propriétaires de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600616_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune d’Estivareilles et avec les propriétaires du bâtiment

Source officielle

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