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Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d0

Cassation

10 mai 1989

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d1

Cassation

10 mai 1989

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d2

Cassation

10 mai 1989

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d3

Cassation

10 mai 1989

Germain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d4

Cassation

10 mai 1989

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d7

Cassation

10 mai 1989

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d8

Cassation

10 mai 1989

Lucien contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d9

Cassation

10 mai 1989

Antoine contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

613725e2cd5801467742146e

Cassation

31 janvier 2001

camping, Pierre X... a poursuivi l'activité de location d'emplacements ; que ces installations sont dépourvues des autorisations prévues aux articles 443-4 et suivants du Code de l'urbanisme pour le stationnement

Source officielle

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

X..., qui se trouvait en stationnement, Mathieu Y... a immédiatement pris la fuite ; que M.

Source officielle

613725ffcd58014677422258

Cassation

28 février 2001

sur les intérêts civils ; " aux motifs que le 21 octobre 1998 vers 18 heures 40 les services de police, patrouillant rues des Aulx à Provins, constataient la présence de plusieurs véhicules en stationnement

Source officielle

6137260dcd58014677422992

Cassation

9 novembre 1999

nouveau permis de conduire ; " aux motifs que le 2 janvier 1998, à 21h00, René X... est rentré avec son véhicule, à son domicile ; qu en garant sa voiture, il a heurté le véhicule de sa voisine, stationné

Source officielle

édure suiviec/Pascal Y

6137261fcd580146774231bd

Cassation

13 mai 2003

qu'elles empêchent la partie civile d'exercer dorénavant la profession de maçon-coffreur précédemment exercée et même d'exercer toute activité professionnelle exigeant le port de charges de poids ou une station

Source officielle

61372569cd5801467741d817

Cassation

8 novembre 1995

réserve avec des panneaux très visibles qui sont placés tout au long ; que dès 9 h 30, le garde entend une menée de chiens dans la réserve et aperçoit le véhicule Lada appartenant à Yves Forme, stationné

Source officielle

61372579cd5801467741e0d2

Cassation

25 mai 1994

reprendre l'activité qu'elle exerçait avant l'accident, la victime fait valoir qu'étant donné la nature des séquelles localisées dans le membre inférieur droit, et son métier de coiffeuse qui impose la station

Source officielle

613725d9cd58014677420fa3

Cassation

8 janvier 2002

qu'il en est d'autant plus ainsi que dans le rapport d'expertise contradictoire, régulièrement versé au débat, Jean-Luc A... constatait que Marie-Claude Y... avait achevé sa manoeuvre de sortie de stationnement

Source officielle

comm

61372186cd580146773f481c

Cassation

10 décembre 1991

droit au bail, les autres éléments du fonds de commerce ayant disparu, sans s'expliquer sur les conclusions de la locataire faisant valoir que le bail avait été consenti sur des locaux dans une station

Source officielle

613724e0cd580146774191b4

Cassation

10 mai 1989

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

613724e0cd580146774191b5

Cassation

10 mai 1989

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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