l'usine Flonic-Schlumberger, où la société Pigeat-Hazart effectuait des travaux de charpente métallique, que deux salariés de cette société, occupés à la pose d'une poutre à cinq mètres au-dessus du sol

formée par les demandeurs plus de cinq ans après la date d'une telle signification ; " alors que, d'autre part, la mise en conformité des lieux ou des ouvrages, leur démolition ou la réaffectation du sol

, de plus, il n'y a aucun doute quant à la BMW qui s'est garée à côté de la 2 CV ; que comme le fait remarquer le ministère public, dans son réquisitoire, les pièces et débris qui se trouvaient au sol

n'avait pas respecté le stop ; le tribunal de Châteauroux a rappelé que Bernard Z... circulait à une vitesse adaptée, que le point de choc se situait aussitôt passé la bande blanche matérialisant sur le sol

A..., celui-ci venait de l'immobiliser au sol et se trouvait assis à califourchon sur lui, ce qui lui avait interdit d'appréhender la portée réelle des coups qu'il lui assenait et qu'il n'existait en conséquence

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 5 février 1998, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné,

par le droit commun, qu'il résulte, de plus, des propres énonciations de l'arrêt attaqué, que l'application de la méthode des bilans a permis à l'expert, en l'espèce, de déterminer l'enrichissement du sol

prévenu ait commencé à accomplir un acte de nature sexuelle et ait été interrompu par des circonstances indépendantes de sa volonté ; que le fait de saisir physiquement une personne et de la maintenir au sol

prévenu selon lesquelles Hassan X... aurait, voyant sa réaction, décidé de sauter du marchepied de la cabine du camion et aurait fait ensuite, tout en restant debout, un mauvais rétablissement sur le sol

pénitentiaire ; qu'en déclarant le prévenu coupable de ce chef pour avoir, étant détenu à la maison d'arrêt de [Établissement 1], porté des coups de poing et effectué une balayette pour faire chuter au sol

"les termes de l'article 4, 4 et 6 du bail indiquent bien que tous les travaux qui ont été faits deviendront la propriété du bailleur sans indemnité, de plus, I'installation est scellée au mur et au sol

avait fait valoir que l'expert avait retenu à tort, comme base de l'indemnité, des constructions étrangères au cadre de l'autorisation donnée, à savoir une maison en dur et bois construite sur 136 m au sol

X..., qui a mis en demeure la commune du Cannet d'acquérir une parcelle faisant l'objet d'une réserve au plan d'occupation des sols, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1992) de

le conducteur avait refusé d'obéir lorsque le chef lui avait demandé de positionner ses mains sur le volant puis de sortir du véhicule ; qu'il avait fortement résisté au cours de l'extraction ; qu'au sol

Y... sont propriétaires de lots dont les parties privatives, à usage d'aire de stationnement, sont contiguës, au sous-sol d'un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que "sous réserve de l'accord

évaluer la valeur des terrains à bâtir expropriés ; qu'en se déterminant comme ils l'ont fait, sans préciser si le prix des lots en cause avait été fixé en considération du coefficient d'occupation des sols

l'enquête prévue à l'article L. 11-1 ; qu'en l'espèce, s'agissant des parcelles BT 5 et BT 8situées sur le territoire de la commune de Dieppe, elles étaient classées en zone NPB du plan d'occupation des sols

situation géographique et juridique des parcelles litigieuses en zone urbaine dans le plan d'urbanisme ancien, dans un secteur viabilisé de longue date, situation méconnue dans le plan d'occupation des sols