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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209914_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 2 avril 1995 à El Aïoun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée sur le territoire français le 26 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour délivré par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206461_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207156_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
F A, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202707_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, ressortissant marocain né le 10 avril 1988 à Sidi Ali Bourakba (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social sisI
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
né le 03 Février 1975 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) Fils d'X... Kouider et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 06 Février 1961 à SIDI BEL ABBES ALGERIE de nationalité française psychologue scolaire demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d478
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 02 Septembre 1980 à SIDI MSAHAL (MAROC) ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Fouzia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd90
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 12 Juillet 1982 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 62410 MEURCHIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Abderrahmane Y..., de nationalité Française, né le 06 Avril 1943 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9
8 août 2011
8 août 2011
née le 08 Mars 1975 à SIDI ALI MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Monsieur Mourad X..., né le 3 mars 1984 à Vienne (38), de nationalité française et madame Aliaa Y..., née le 12 août 1987 à KENITRA (Maroc) de nationalité marocaine se sont mariés le 10 janvier 2007 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
de nationalité Algérienne né le 20 Janvier 1985 à SIDI M'HAMED BELAN Profession : Sans emploi, demeurant...
Source officielle1ère chambre
DTA_2110320_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Entrée sur le territoire français le 31 mai 2019 sous couvert d'un visa de long séjour, Mme C A, ressortissante marocaine née le 16 mars 1997 à Sidi Othmane, a sollicité, au mois de novembre 2020, la délivrance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2021, la Société Civile Immobilière Foucault 3, venue au droit de la société SIRI, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108608_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B aux fonctions " nature et environnement, espaces publics, biodiversité et fraîcheur, mobilités et quartier de l'école Sidi Brahim ".
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008774_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A D, représenté par Me Sidi-Ahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de son
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203473_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En vertu d'un acte de recueil légal kafala, le chef de section affaires sociales auprès du tribunal de Sidi M'hamed a décidé, le 31 décembre 2019, de le confier à sa sœur, Mme F A D, titulaire d'un certificat
Source officielle8ème chambre
DTA_2109936_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 9 novembre 1991 à Sidi Bel Abbes, est entrée en France le 25 novembre 2013 munie d'un visa touristique.
Source officiellePage 73 sur 130