[C] sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter, une fois par semaine, au commissariat de police de [Localité 1], alors « que le jugement hybride aux termes duquel le tribunal correctionnel

[P] a travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail, en alternance une semaine sur deux, le matin de 5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 5h00 à 12h00, et l'après-midi

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

) fixe les indemnités revenant aux consorts X... dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée par la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER

Z..., Y... et X..., dénommée PGT Participation, ont créé en 1987 la société Lyonnaise Santé (société SEMACS) qui devait exploiter des maisons médicalisées ; que le docteur Z... était actionnaire de

instance par la SCI Bordai que celle-ci avait déjà fait valoir devant le premier juge des non conformités s'agissant de la grosseur des graviers concassés en couche inférieure comme de l'épaisseur de la semelle

X... et qui faisait état du refus, par celui-ci, de se soumettre au pouvoir de décision de l'employeur qui l'avait muté au magasin de Villers Semeuse le 11 octobre 1996 à titre de sanction disciplinaire

de la mesure d'assistance éducative en faveur de son fils, ainsi que le placement du mineur ; qu'après avoir reçu sa convocation à l'audience, il a sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à la semaine

société des transports Leroy, commissionnaire, la société Besnier, destinataire, a émis des réserves qui ont été confirmées par lettre recommandée dans les trois jours de la réception ; que quatre semaines

, le 15 juin 2018, le président du tribunal de grande instance pour obtenir qu'il soit enjoint à la société La Poste (La Poste) de lui accorder le bénéfice d'au moins une autorisation d'absence par semaine

Etablissements Bertholon frères (la société), un juge des référés a fait injonction, sous astreinte, à la société Vanica de respecter l'obligation préfectorale de fermeture de son établissement un jour par semaine

en qualité d'électricien, par la société JL Phelippot selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 juillet au 3 octobre 2005 ; que le contrat a été rompu par le salarié une semaine

X..., salarié de la société Spie Trindel, a été affecté à compter du 21 janvier 1991 et pour une durée de deux semaines, à un chantier de la société éloigné de son domicile ; qu'il a perçu à cette occasion

qui pratique un commerce de gros et de détail, a été absent à quatre reprises, pour maladie, au cours des années 1991 et 1992, pendant des périodes d'une durée variant entre quelques jours et trois semaines

Mutuelles du Mans", a été retrouvé mort, le dimanche 8 décembre 1991 au matin, dans la chambre d'hôtel qu'il occupait, son employeur lui ayant demandé de rester exceptionnellement à Toul en fin de semaine

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que Mme X..., demeurant à Carpentras, a fait transporter son fils en véhicule sanitaire léger deux fois par semaine

attaqué (Lyon, 21 avril 1994), que par arrété du 15 octobre 1992 pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, le préfet du département du Rhône a prescrit la fermeture, un jour par semaine

X... a été embauché le 2 mai 1988 par la société Schreiber-Vaccaro en qualité de monteur en poêles de faïence; qu'il a démissionné le 15 novembre 1992 avec un préavis de deux semaines; qu'il a saisi la