Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, MM. Carillon, Redon, conseillers référendaires, M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

novembre 2022 pour bénéficier du CTI, à savoir que : elle est un agent du département, elle a des missions d’accompagnement socio-éducatif, qui relèvent des dispositions relatives aux décrets issus du Ségur

novembre 2022 pour bénéficier du CTI, à savoir que : elle est un agent du département, elle a des missions d’accompagnement socio-éducatif, qui relèvent des dispositions relatives aux décrets issus du Ségur

novembre 2022 pour bénéficier du CTI, à savoir que : elle est un agent du département, elle a des missions d’accompagnement socio-éducatif, qui relèvent des dispositions relatives aux décrets issus du Ségur

novembre 2022 pour bénéficier du CTI, à savoir que : elle est un agent du département, elle a des missions d’accompagnement socio-éducatif, qui relèvent des dispositions relatives aux décrets issus du Ségur

cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Union des assurances de Paris - UAP incendie accidents, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Paulette X... née Y..., demeurant Segny

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Telpro de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Peraldi-Ségur-Jézequel

APPELANT Monsieur Abdelkader X... ... 48325 AIN TARIK W RELIZANE (ALGERIE) non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77 avenue de segur

.., demeurant ..., 24 / de Mme Jocelyne U..., demeurant ..., 25 / de Mme Martine V..., demeurant 1, Rond-Point de Blois-Brassioux, 36130 Deols, 26 / de Mme Catherine XW..., demeurant ... de Ségur