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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea37
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN, conseiller, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc4
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9248
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924e
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c67
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cabc1a528318e09616
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle6ème chambre
DTA_2500470_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310002_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, N.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2300931_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée
Source officielle6ème chambre
DTA_2303050_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301552_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, M. Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, L.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2301568_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée
Source officielle6ème chambre
DTA_2301760_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, M. Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305050_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305229_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305283_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303314_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, N.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230558
16 novembre 2005
16 novembre 2005
annexe 39, de la zone franche urbaine de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) la parcelle sur laquelle est implantée l'officine de pharmacie de la Concorde, située dans ladite commune au 115 avenue Pierre-Sémard
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081218
27 juin 2008
27 juin 2008
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Evry Sénard était propriétaire de locaux commerciaux à usage de magasins
Source officielle6ème chambre
DTA_2201115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023 La rapporteure, C.
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