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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103610_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300406_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Secchi, rapporteur public ; - les observations de Me Sopena et Me Rudloff, représentants l'association requérante ; - les observations de Me Cohen, substituant Me Pierson, représentant le département
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300685_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206244_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (INSNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6403029105dbedc21e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[F] a exploité la parcelle ZB [Cadastre 9], propriété de l'indivision [S], située sur un côteau avec des terrasses en pierres sèches.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
7 septembre 2024
entre Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, ou la cession à son profit de l'amodiation de deux places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
initialement entre Parcub et la société Origami Bègles le 9 avril 2013, ou la cession à son profit de l'amodiation de deux places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
société Bouygues Immobilier, portant sur l'amodiation, au bénéfice de cette société, de 89 places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Sècheries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200604_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
société Bouygues Immobilier, portant sur l'amodiation, au bénéfice de cette société, de 89 places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Sècheries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
société Bouygues Immobilier, portant sur l'amodiation, au bénéfice de cette société, de 89 places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Sècheries
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00038
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[L] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Fédération des commerces et services UNSA, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat SECI-UNSA, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans le coin inférieur du sèche-serviettes, les tuyaux ne sont pas correctement peints, et derrière le sèche-serviettes, l'huissier note la présence de traces noires et rayures.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0380
30 janvier 2024
30 janvier 2024
avril 2017 la déclaration d'un accident du travail survenu le 26 avril 2017, en décrivant les circonstances de l'accident comme suit : "La victime était en train d'approvisionner la ligne de pâtes sèches
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513499_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Secci avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités bulgares responsables
Source officielleChambre des référés
DTA_2600447_20260223
23 février 2026
23 février 2026
sur ce site possèdent un équipement les rendant totalement autonomes en termes d’énergie et de collecte des eaux usées et que les occupants du site évacuent leurs déchets et effluents de toilettes sèches
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’expertise relève en outre que : « les rejointoiements réalisés sur un ancien mur en pierre sèches l’ont vraisemblablement fragilisé en augmentant les poussées hydrostatiques à l’arrière du mur en l’absence
Source officielle2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Vous l'avez tutoyé, vous avez utilisé des mots inappropriés 'sors toi de là' voire déplacés de manière agressive (sèchement en haussant le ton d'après le résident) Ce comportement au delà du fait qu'il
Source officielle2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
février 2008, la société étrangère NORTHROCK propriétaire du navire ILLUSION et la société NAUTECH ayant son siège social à [Localité 2] ont convenu de la réalisation de travaux sur le navire en cale sèche
Source officiellecr
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21 février 1968
21 février 1968
DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A IMPUTE AU DEMANDEUR ES QUALITES DE GERANT D'UNE SOCIETE SPECIALISEE DANS L'INSTALLATION DE SECHOIRS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508668_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 73 sur 299