impôts, 1699 et 1791 du Code général des impôts, L. 26 et L. 38 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les juges du fond ont relaxé Alain Z... et la SARL

droits de l'homme, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la SARL

de prêts au nom de ses proches (fils, mère, concubine, ami), signé des ordres de virement et de retrait concernant les comptes ouverts par ces personnes auprès du Crédit Agricole et le compte de la SARL

SA AMB Participation, de la SARL Media Cable International, de la SA Cable Guyane, de la SA Media Cable Réunion, de l'EURL Point Net, de la SARL Guadeloupe Cable, de M.

(Loire-Atlantique), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Management et Analyse, Trading et Consulting (MATC), de la SA AMB Participation, de la SARL Média Cable International,

Garage du Tavignano par acte du 23 août 1977; que le 1er octobre 1984, la SARL a loué verbalement d'autres parcelles à la SCI; que par jugement du 23 mai 1989, la SARL Garage du Tavignano devenue SARL

amnistié; qu'en effet, il résulte des propres constatations des juges du fond, d'une part, que ce dernier est "ingénieur en agriculture et titulaire d'un certificat de capacité bancaire et gérant de la SARL

(Allier), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Management et analyse, trading et consulting (MATC), de la SA AMB participation, de la SARL Media cable international, de la SA

Eco Soley Martinique et SARL Eco Soley Karukera elles-mêmes acteurs majeurs dans le dispositif Girardin outre-mer et en lien avec la société Inter Invest, et que la saisie des documents les concernant

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Colette Y... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que par actes des 20 décembre 1996 et 11 février 1997, la SARL

PVOLTEUS 71 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 72 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 73 et la société

PVOLTEUS 74 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 75 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 76 et la société

la Sarl Distribution Menuiserie .

Bretagne-Basse Normandie ; en 1986, la SA DDS était dissoute ; la SARL élargissait ses activités par la vente de pièces antiques puis par une activité de ventes d'immeubles ; en 1988, la SARL devenait

A... avait fait accepter et signer par chaque sous-traitant d'être payé par l'entrepreneur principal à savoir la SARL A...

Demorge devenue SARL X...

participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale nommée "SARL

W... ont été poursuivis en qualité de gérants de la SARL Mineris Corp, société ayant exploité illégalement une mine d'or en Guyane, notamment du chef d'abus de biens sociaux et pour avoir entre le 5 octobre