Abdelfattah Ben Mohamed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Saadia X..., née Ben Y..., défenderesse à la cassation

A relative à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil " concernant " la succession feu Eusèbe A et/ou succession feu Henri Samba " ne relève manifestement pas de la compétence

B A, à Me Samira Korhili et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

B..., représenté par la Selasu Smeth, Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2026 par laquelle le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français, l’a

A... représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel, le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

    AS REGARDS APPLICANTS MS ALMA LJAJIĆ, MR ERTAN LJAJIĆ AND MS SAMRA LJAJIĆ 13.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 488 017 187 Représentée par Me Samira SEFRAOUI

Considérant que la société Culture Press verse deux contrats, l'un conclu le 4 mars 1996 entre [P] [D] et la société Freestyle Recordings Ltd portant sur des enregistrements figurant dans l'album Samba

17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Samira

width:206.31pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 3303/11 Samira

épreuves passées par l'intéressée ou d'organiser un nouvel examen ; Vu, 2°) sous le n° 337769, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira

[V] [S], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Monsieur [X] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia