X... fait grief à l'arrêt de le dire solidairement tenu avec la société au paiement de la somme réclamée, alors « que la démission, même non publiée, du gérant d'une SARL l'exonère de la responsabilité

de la mise en oeuvre de la garantie d'actif et de passif au titre de la surévaluation des stocks et de l'insuffisance des capitaux propres qu'ils avaient souscrites lors de la cession des parts de la SARL

X..., au service de la SARL des Etablissements Norbert Y..., depuis le 14 novembre 1983 en qualité de fraiseur P2, a été licencié le 6 mai 1985 ; Attendu que la SARL des Etablissements Norbert Y...

à l'arrêt de les débouter de l'intégralité de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que les époux D... ont fait valoir dans leurs écritures que le préjudice affecte tant M. et Mme D... que la SARL

., ès qualités, et la société du Relais ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 17 mars 2005), que la Caisse de crédit mutuel de L'Aigle (la caisse) a consenti à la SARL

(les cessionnaires) les parts leur appartenant dans la SARL SERCPI (la société) ; que la cession était accompagnée d'une clause de garantie de passif au bénéfice de la société ; que, dans le cadre d'une

retenus contre chacun d eux ; qu il ne saurait simplement énoncer que les manquements de l un seraient approximativement identiques à ceux d un autre ; qu en se prononçant de la sorte à propos de la SARL

à payer la somme de 29 129,25 francs, alors, selon le premier moyen pris en sa première branche et le second moyen, que la banque, en déclarant sa créance à la procédure collective ouverte contre la SARL

direction de cette société, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil et de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / les fonctions de gérant d'une SARL

[U] [T], à verser à la SARL Société [1] la somme de 82 400 euros en réparation de son préjudice, alors : « 5°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits dont il a eu connaissance par des

bailleur doit délivrer au preneur la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; que cette obligation perdure pendant toute l'exécution du bail ; qu'en considérant, pour débouter la Sarl

et la mise en place d'un nouvel épi rocheux installé le long d'un ponton déjà présent, sur vingt-cinq mètres de long, constituent une contravention de grande voirie ; les travaux sont réalisés par la Sarl

GRAIN DE SABLE REBELL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS - #A0206 DEFENDERESSE La société S.A.S.

dont le siège social est situé rue Alexis Carrel, zone industrielle, Les Plesses, au Château d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Sables de Saint-Clair, dont

ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE