ou 5 conformément à l'article R. 563-4 du code de l'environnement ; d) Les communes exposées au risque d'incendie étant celles dont les bois et forêts sont classés à ce titre par le préfet de département conformément à l'article L. 132-1 du code forestier

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

Code forestier (nouveau)

Le représentant de l'Etat dans le département peut imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans un même massif forestier ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ; 2° La remise en état boisé du terrain lorsque le défrichement

Article Annexe

—

B 4 25 Responsable d'un atelier de photo-interprétation dans les services interrégionaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière B 3 25 Vérificateur technique dans les services interrégionaux de l'Institut

Article 421-A

—

En outre, lorsque ces FIA sont des organismes de placement collectif immobilier, des organismes professionnels de placement collectif immobilier, des sociétés civiles de placement immobilier ou des sociétés d'épargne forestière, un expert externe en évaluation

Article 1

—

(durée : quatre heures ; coefficient 3) : a) Gestion des ressources humaines, formation et techniques de management ; b) Gestion financière, marchés publics et contrôle de gestion ; c) Développement agricole, développement rural et politique forestière

Article ANNEXE

—

équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d'interférence ; - grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ; - grues portuaires, grues sur support flottant ; - débardeuses pour les travaux forestiers

Article ANNEXE

—

Corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 54

—

Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers, Art. L421-6-2 - Code de l'énergie Sct.

Article 1

—

Options : Jardins (espaces verts) ; Production florale ; Production forestière ; Diplôme du centre de formation professionnelle agricole de Nancy.

Article Annexe

—

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes. Le directeur du centre d'études des tunnels.

Article Annexes

—

NOR : AGRE2211373A) consultable à l'adresse suivante : Annexe modifiée conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "gestion forestière

Article D614-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

-Les projets éligibles sont tous les projets dans le domaine forestier, ou dans le domaine de l'agriculture qui contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, visant le renforcement des compétences et la diffusion des

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

Livre des procédures fiscales

relatives aux mutations ; b) Du traitement " Service de consultation du plan cadastral " pour ce qui concerne les données parcellaires utilisées par l'outil de géocodage ; c) Du traitement de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Article L426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 74

Code de l'environnement

d'indemnisation des dégâts de gibier et des commissions départementales compétentes en matière de chasse et de faune sauvage, assure la représentation de l'Etat, et notamment de l'Office français de la biodiversité, des chasseurs et des intérêts agricoles et forestiers

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

installations portuaires ou aéroportuaires ainsi que tout véhicule automoteur spécialement conçu et construit pour réaliser des travaux et qui ne convient ni au transport de passagers, ni au transport de marchandises ; 3° Les véhicules agricoles ou forestiers

Article D611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

de l'environnement ; 19° Un représentant de la propriété agricole ; 20° Deux représentants de syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires ; 21° Un représentant d'une organisation représentative des propriétaires forestiers

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

produits qui bénéficient d'une même indication géographique protégée, d'un même label ou d'une même certification de conformité ou écocertification de gestion durable mentionnés au titre IV du présent livre ou à l'article L. 121-2-1 du nouveau code forestier

Article L514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 84

Code rural (nouveau)

chambres d'agriculture peuvent passer, dans les limites de leurs compétences, des conventions avec l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics qui leur sont rattachés, pour intervenir dans les domaines agricole, forestier

Article L4424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code général des collectivités territoriales

à fiscalité propre, ainsi que les établissements publics mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et le centre régional de la propriété forestière

Article Annexe

—

division territoriale dont les effectifs sont les plus importants (1) A 0 + 4 4 35 Adjoint à un chef de division territoriale affecté en Champagne-Ardenne ou en Lorraine B 19 + 4 23 20 Technicien forestier

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