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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
25 février 2016
DÉBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2016 où l'affaire a été mise en délibéré au 11 février 2016, prorogé au 25 février 2016, Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2501045_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2410588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411367_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412810_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412822_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412960_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le 14 juin 2024, M.
Source officielleRéférés
69681c2fcdc6046d47532b66
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne-Marie TABARDEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0d3cdc6046d47fadbda
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b83a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b88f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] représentée par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512802_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604468_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6a1a9dbacdc6046d4777a7c0
27 mai 2026
27 mai 2026
[Y] [M], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211772_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, représenté par Me Rosin, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 3 de l'ordonnance n°2205703 du 7
Source officielle1ère chambre
DTA_2401621_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2404555_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516960_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514643_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rolin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 73 sur 559