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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a0
2 mars 2006
2 mars 2006
L'ESTELAN Quartier des Garrigues 13840 ROGNES représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Marc X... 292 Rue Félix Pyat 13300 SALON DE PROVENCE non comparant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031eed43de78027b9842606
29 mai 2018
29 mai 2018
Un congé reprise leur a été délivré le 26 avril 2016, qu'ils ont contesté le 6 septembre 2016, les époux E... saisissant en validation du congé le tribunal d'instance de [...], lequel, par jugement du
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fd
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] était devenu très désagréable, qu'il avait refusé toutes ses demandes de congés et qu'il l'avait licenciée économiquement à la fin de son congé maternité. - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae55
14 décembre 2007
14 décembre 2007
à 39120 NEUBLANS Monsieur Alain C..., demeurant ... du Faubourg Sai, à 21250 SEURRE Monsieur Frédéric D..., demeurant ..., à 71270 PIERRE DE BRESSE APPELANTS COMPARANTS, ASSISTES par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c3
3 octobre 2001
3 octobre 2001
CAMPING ABRI DE CAMARGUE, au Grau du Roi (30220), en qualité d'agent d'entretien, par contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleChambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e0
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Rôle N° RG 18/16214 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFVU [T] [Y] C/ EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Roger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303601_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, ressortissant de la République du Congo, né le 30 août 1962, est entré en France le 26 juillet 2015, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
TRANSROUSSEL Ayant son siège social 16 rue Saint Just 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
61635153a2ead9ed860b6f5c
8 mars 2011
8 mars 2011
son exécution ou inexécution [O] [S] épouse [G] C/ ADAPEI DE [Localité 4] PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
20 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielle11e chambre
615e0cfdc25a97f0381f4b54
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Au titre de ses congés payés, M. [N] [C] qui fait valoir qu'il n'a jamais pris de congé annuel depuis son embauche, réclame à ce titre la somme de 10 653,57 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
payés afférents, *2700 ¿ à titre d'indemnité de préavis, *2160 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, *222, 50 ¿ à titre d'heures supplémentaires, outre 22, 25 ¿ pour les congés payés afférents, *
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a04
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGER MINNE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001785703
18 novembre 2008
18 novembre 2008
et 400 000 ROL b) pour celles visées au § 1 (...)
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d70
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[I] une indemnité compensatrice de préavis et des congés payé y afférents et en ce que le jugement l'a déboutée de sa demande de condamnation de M.
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdc921c79611db537c68e71
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... invoque que les faits reprochés ne sauraient justifier la sanction dès lors que l'incident sur le chantier Lactalis ne lui est pas imputable puisqu'il était en congé et avait demandé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517f
28 mai 1999
28 mai 1999
A l'appui de leurs prétentions, ils ont fait valoir que Madame Liliane Y... étant co-titulaire du bail est solidairement tenue en dépit du congé donné le 1er juin 1996 qui ne peut être assimilé à un abandon
Source officielleChambre Sociale
69e1c526cdc6046d4788acb7
16 avril 2026
16 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
697c504fcdc6046d47380f48
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310627
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Roger J..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Royal Center II, contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section
Source officiellePage 73 sur 130