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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002669_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01534_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C, représentée A Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03701_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202287_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202303_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202864_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109745_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A B représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107551_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration de l'intégration

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206170_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205106_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D G B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007984_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315197_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318147_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307987_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308567_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2023 et 25 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309681_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309686_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414876_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416168_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2416957_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français

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