Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202546_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
N'Golo Abdoul Aziz C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110958_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207104_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007970_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle l'Office
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315035_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315249_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme H D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315374_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309608_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme D G, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309609_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408138_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415080_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507862_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512233_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C A et Mme E D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603974_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentés par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503632_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 9 h 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas
Source officielle8ème chambre
DTA_2212805_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle11ème chambre
DTA_2216184_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officiellePage 73 sur 98