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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301122

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Rotschild et Grey Goose Botling, que le chantier Bessière avait été interrompu brutalement et que pour le chantier veuve Ambal il existait un problème mécanique de maintien des outils dans le préhauseur du robot

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310356

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

d'un bon niveau et au-dessus de la moyenne observable dans le secteur géographique, ce que les témoignages des vétérinaires intervenant et du GDS confirment dans la durée, sans que l'installation d'un robot

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02354_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société WKW France, qui exerce son activité dans le domaine de la robotique, et dont le siège est à Valréas (Vaucluse), a sollicité une autorisation de travail au profit de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

subir un processus d'affinage en cave chaude puis en cave froide pendant une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages de la morge par des robots

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Ciments Calcia, qui a pour activité la production de liants hydrauliques comprenant des ciments et des liants routiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03341

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

d'appel a insuffisamment motivé sa décision et privé sa décision de base légale au regard des articles visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 10 janvier 2012, un ensemble routier

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2856

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X..., transporteur, en qualité de chauffeur routier ; qu'absent du 23 au 29 novembre 1981 en ayant écrit à son employeur qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il s'est présenté le 30 novembre sur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5f01ea63a4426b104f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[F] a été à nouveau embauché par la société Transports Routiers R Services en qualité de mécanicien, responsable de parc. Le 3 octobre 2014, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00360

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

société Vorona, dont le siège est [...]                                                , 2°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...]                           , 3°/ la Société montargoise de transports routiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00083

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

engagé en qualité de chauffeur-livreur poids lourds par la société Davigel à compter du 24 juin 2009, a été mis à pied à titre conservatoire le 5 octobre 2012, après avoir fait l'objet un contrôle routier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200694

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

complémentaires) en cours de validité (conforme à la réglementation, ni suspendus, ni retirés, ni périmés) exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de ce véhicule ou de son ensemble routier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01621

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

E..., poursuivi par des manifestants dont il avait forcé au volant de son véhicule le barrage routier, s'est réfugié à la gendarmerie où son état d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300048

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

société Archi 3A, aux droits de laquelle est venue la société 3A réalisation, puis la société G5 construction, la maîtrise d'oeuvre d'un chantier de construction d'une base logistique de transports routiers

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

d'ancienneté au 22 septembre 2003, en qualité de conducteur d'autocars par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale du transport routier

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 1er septembre 1999, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00355

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[F]-[H] a été engagé par la société Transports Veynat (la société), le 2 juin 2003, en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été placé en arrêt de travail, à compter du 14 juin 2010 ; qu'à l'issue d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01157

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 12 et 22 5° de l'annexe I du 16 juin 1961 de la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201275

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 février 2019), la société Cybele Rent, qui a pour objet social la vente, la location de tout matériel roulant homologué à usage routier, éco durable et naviguant,

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e99

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

légale au regard de l'article 1er du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un ensemble routier

Source officielle