The applicants were represented by Ms M.L. van Riel, a lawyer practising in Alkmaar.

A à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office franc¸ais de l'immigration et de l'inte´gration de faire be´ne´ficier Monsieur C A des conditions mate´rielles d'accueil

X... de ses demandes, l'arrêt retient que chacun des contrats d'assurance retraite « Castor Madelin » conclu avec la société Lloyds Continental se compose de dispositions générales lesquelles, valant note

Par jugement en date du 6 juin 2019, le tribunal d'Instance de Castres: -a débouté M.

02/04/2025 ARRÊT N° 159/25 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAJ AMR - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 Juge de la mise en état de CASTRES - 22/01481 D.

I F, représentés par Me Rotger, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à leur verser une somme totale d'un montant de 105 960 euros en réparation

29/05/2007 ARRÊT No No RG: 06/02292 MM/VA Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 05/246) J. CASTELLE Antoine X...

immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 829 603 497, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES

immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 382 282 598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES

Localité 3] sous le N° 793 649 427 prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kevin DOGRU substituant Me Hugo CASTRES

BRETAGNE RECEPTION Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, plaidant

Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société Casa Di Vardiola II.

Madame [U] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Charlène ROCHER, avocate au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Société CASA

. # Terni SpA και Italsider SpA κατά Cassa conguaglio per il settore elettrico. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Consiglio di Stato - Ιταλία. # Κρατικές ενισχύσεις - Ερμηνεία της αποφάσεως

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE S.A.

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL