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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2315560_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315589_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Revéreau, - et les observations de Me Pollono, substituée par Me Pavy, avocate de Mme C. Une note en délibéré a été produite le 9 avril 2024 pour la requérante, qui n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315665_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Revéreau, - les conclusions de M. Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituée par Me Pavy, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315724_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316737_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Revéreau, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316980_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317042_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318949_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Revéreau, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dahi, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308140_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308179_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401259_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402273_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402407_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618066

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

A CE QUE SOIT ORDONNE LE REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT EFFECTUE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI N 71-1061 DU 29 DECEMBRE 1971

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248115

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

A, annulé l'arrêté du 14 mars 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a demandé à l'intéressé de reverser la somme de 3 310,45 euros qui lui avait été versée au titre de l'aide directe laitière pour

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410923

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

requête de l'EARL Les Sapins, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410924

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

requête de l'EARL Les Saules, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410925

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

de l'EARL Les Acacias, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410926

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

requête de l'EARL Les Pins, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410927

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

requête de l'EARL Couechot, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement

Source officielle

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