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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd660

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd666

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd668

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

pour la division automobile, ainsi qu'un résultat net consolidé pour l'ensemble du groupe représentant une perte de 555 millions d'euros ; - les résultats démontrant que la marge réalisée par la division

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le compte de résultat retraité pour la période d'observation, soit du 21 juin 2024 au 31 décembre 2024 (> 6 mois) est le suivant : En € 21/06/2024 au 31/12/2024 >6 mois Chiffre d'affaires 72.065 Marge

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04f875782d5f060c0260

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] lui aurait fait perdre du chiffre d'affaires et du résultat net.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01489

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

sans pour autant démontrer que celle-ci permettait à très brève échéance de faire face au passif exigible créé tant par l'exécution du plan que les charges nouvelles d'exploitation ; que le dernier résultat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8fff1d0e74effb5c0941

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

pour les exercices 2020 et 2021, faisant état d'une nette augmentation de son compte de résultat, celui-ci passant de 2 155 euros au titre de l'année 2020 à 57 438 euros au titre de l'année 2021 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b085f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2 900 euros, très modeste en comparaison des performances financières de CCI Groupe sur l'année 2023 (1 052 947 euros de capitaux propres, 458 155 euros de disponibilités mentionnés à l'actif, un résultat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea839

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

euros, cette dernière justifiant quant à elle être détenue majoritairement par la SAS MH INVESTISSEMENT qui a réalisé pour l'exercice 2021 un chiffre d'affaires HT d'un montant de 334 271 euros et un résultat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

les résultats comptables de la société étaient déficitaires (51 217 euros en 2013, 2 685 euros en 2014 et 415 634 euros en 2015) ; - au 30 juin 2016, la société Idealp sport présentait un résultat net

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11177

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il convient en effet d'observer que le droit saoudien des sociétés impose au groupe de conserver 10 % de son résultat net annuel au titre de la réserve légale, le prélèvement à ce titre s'interrompant

Source officielle

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Modifications diverses

RESULTAT NET

SIREN 895090017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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