AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01205
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... a été engagé le 4 mai 1998 en qualité de directeur général par la société Indraero Siren, rachetée le 22 juillet 2011 par le groupe Lisi ; que la lettre d'embauche contenait la stipulation suivante
Source officiellePage 73 sur 667
Coquelin, Elodie, Racinet
21/05/2026
Voir →
DOYEN, Claire, RACINET
17/04/2026
Voir →
COQUELIN, Elodie, Racinet
24/03/2026
Voir →
RACINET, Charlotte, Véronique, AUBREE, Delphine, Marie, Agnès
11/01/2026
Voir →
ENTREPRISE RACINET
06/11/2025
Voir →
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201738
7 octobre 2010
7 octobre 2010
le montant du chèque émis par l'assureur, fût-ce sur un compte joint, et qu'avant son décès survenu le 2 décembre 2001, il avait tout loisir pour protester, si telle n'avait pas été sa volonté de racheter
Source officielle