CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 338 résultats pour « Racinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01205

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... a été engagé le 4 mai 1998 en qualité de directeur général par la société Indraero Siren, rachetée le 22 juillet 2011 par le groupe Lisi ; que la lettre d'embauche contenait la stipulation suivante

Source officielle

Page 73 sur 667

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel
Radiations

Coquelin, Elodie, Racinet

SIREN 932758139Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

21/05/2026

Voir →

Radiations

DOYEN, Claire, RACINET

SIREN 524823440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

17/04/2026

Voir →

Créations

COQUELIN, Elodie, Racinet

SIREN 932758139Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

RACINET, Charlotte, Véronique, AUBREE, Delphine, Marie, Agnès

SIREN 994748333Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE RACINET

SIREN 324465939Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

06/11/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201738

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

le montant du chèque émis par l'assureur, fût-ce sur un compte joint, et qu'avant son décès survenu le 2 décembre 2001, il avait tout loisir pour protester, si telle n'avait pas été sa volonté de racheter

Source officielle
CC

civ2

é de la personne, discrimination et harcèlement moralc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201165

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

lors de leurs auditions dans le cadre de la procédure d'information, aucun des témoins de l'entrevue du 6 février 2003, ni Jean-Paul Z..., ni Jean-Louis A..., n'a confirmé les propos injurieux ou racistes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300947

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

culture et que les attestations produites permettaient seulement de vérifier qu'elle s'occupait régulièrement des chevaux mais nullement qu'elle avait les qualités requises pour exploiter la ferme rachetée

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e723

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

les commissariats, les commerces, comme au cours de l'été à Scionzier, à Charvieu-Chavanieu, à Dôle et dans toutes les villes sinistrées par les émeutes raciales ; impunité parce que les lois anti-racistes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01719_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que, le 29 octobre 2019, Mme A a dénoncé le caractère " discriminatoire et raciste " de propos qui auraient été tenus dans la salle de repos le 14 octobre 2019 par une

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f08

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

gagiste, trois oeuvres qui lui avaient été remises aux fins d'en assurer la vente aux enchères publiques ; qu'il apparaît de l'audition des responsables du Musée de Dijon que l'oeuvre "L'Apothéose de Racine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD001859713

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

It is also concerned at the display of political posters with racist and/or xenophobic content and of racist symbols, as well as at racist behaviour and at the lack of prosecution in such cases.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68665-69133

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

1   Kudlip Sander, ressortissant britannique d’origine asiatique né en 1960 et résidant à Birmingham, reconnu coupable d’escroqueries le 8 mars 1995, se plaignait d’avoir été jugé par un jury raciste

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224029

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

#xa0; FIFTH SECTION Application no. 7164/18 Devid Kharrison UZU against Ukraine lodged on 24 January 2018 communicated on 6 March 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns an alleged racist

Source officielle
CC

civ1

613724cdcd58014677418797

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

souverainement constaté qu'il résultait de pièces produites (acte de cession et liste des créances cédées) que l'ensemble des créances cédées, d'un montant théorique de 2 022 659 363,85 F, avait été racheté

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614461

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

apportee a son entreprise etait une creance sur une societe "y ", societe a responsabilite limitee en liquidation dont le sieur x detenait une part importante du capital, et que cette creance avait ete rachetee

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838719

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

X... avait tenu des propos racistes lors de sa conversation téléphonique avec un sapeur-pompier, a, par une décision en date du 13 février 1991, infligé à M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b60f

Cassation

12 juin 1978

12 juin 1978

POLICE DU COMMISSARIAT DE LA PREFECTURE DE NANTERRE SE LIVRAIENT QUOTIDIENNEMENT A DES VIOLENCES SUR DES JEUNES GENS D'ORIGINE ALGERIENNE, VOIRE MEME SUR DES ENFANTS DE DOUZE ANS ; QUE "LES INSULTES RACISTES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10074

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

devra être exécuté ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1591 du code civil ; ALORS, d'autre part, QUE le pacte d'actionnaire prévoit que «L'ACTIONNAIRE B s'engage à racheter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210061

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[O] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'A VOIR dit Monsieur [O] mal fondé en sa contestation- tenant à ce que le montant du dernier trimestre racheté au titre du versement pour la retraite en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204160_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - elle a été victime, le 4 juin 2019, durant la pause méridienne, de propos racistes et diffamatoires de la part d'une collègue de travail ; - cet événement, qui a été à l'origine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204232_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

réaliser les travaux de mise aux normes du branchement de son immeuble au réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à Mauges Communauté de racheter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01190

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Epernay et de l'Aisne à Saint-Quentin depuis une vingtaine d'années en vertu de contrats conclus avec la société Daimler Chrysler France, importatrice de la marque en France ; que le groupe Ténédor a racheté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100227

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

gestion d'un budget très réduit pour éviter toute dérive financière, qu'elle s'était vu contrainte à déposer ses bijoux au Crédit municipal afin d'obtenir de la trésorerie et que ses enfants ont dû racheter

Source officielle