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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b1273bcaf505db69688b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1603bcaf505db69688d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1873bcaf505db69688f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1d83bcaf505db69689e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704af2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La SARL Auto Tôlerie Service (ATS) exploitait
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffière présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La SCI DEKLEBER est propriétaire d'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679
19 juin 2019
19 juin 2019
G..., notamment à Bonneau, Melle, Fleac, Beaulieu, Saint-Florent, Saintes, Soyaux, Rabion, Montmorillon... ; qu'or, dès août 1977 la société EDF aurait donc dû mesurer l'atmosphère des lieux où M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680
19 juin 2019
19 juin 2019
Y..., notamment à Bonneau, Melle, Fleac, Beaulieu, Saint-Florent, Saintes, Soyaux, Rabion, Montmorillon... ; qu'or, dès août 1977 la société EDF aurait donc dû mesurer l'atmosphère des lieux où M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c79
15 mars 2018
15 mars 2018
VILLE DE [Localité 1], agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur dans le dossier 17/19778 Représentée par Me Christine GRUBER de la SELARL GROUPE RABELAIS
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e66
20 février 2018
20 février 2018
[B], notamment à Bonneau, Melle, Fleac, Beaulieu, Saint-Florent, Saintes, Soyaux, Rabion, Montmorillon... Or, dès août 1977 la société EDF aurait donc dû mesurer l'atmosphère des lieux où M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
rue saint augustin 75002 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250644 assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LES COMPLICES 20 rue Rabelais
Source officielle6ème chambre
DTA_2205889_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, qu'il a développé la partie commerciale dans ses locaux et a signé le 3 décembre 2015 un contrat dans ces locaux avec un client, la société le Rabelais représentée par son gérant, M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
8 avril 2026
code de procédure civile; ➢ Condamner in solidum Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Y], née [O], aux entiers dépens et en ordonner la distraction au profit de Maître Amélie GRAGLIA, membre de l’AARPI RABIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD002702108
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Rabinder Singh. EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 8. Les faits de l’espèce peuvent se résumer comme suit. A.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:3
9 janvier 2019
9 janvier 2019
opinion — Vote by the Federal Republic of Germany against the Union position laid down in Decision 2014/699/EU at the 25th session of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail
Source officiellecr
BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
613725d9cd58014677420fbf
19 juin 2002
19 juin 2002
procédure utile " ; après avoir fait diminuer le prix de vente de 500 000 francs en raison des erreurs juridiques imputées par les époux X... aux notaires, les acquéreurs exigent du vendeur un nouveau rabais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1972 Stefano PULINA 1967 Sebastiano PULLANO 1962 Luca PULSINELLI 1974 Yuri Ivan PUSCEDDU 1975 Maurizio QUAGLIERO 1973 Giovanni QUARANTA 1961 Arturo RACITI
Source officielle2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
28 mai 2026
du portail est causé par : 1) l'inadaptabilité du socle non fixé du moteur avec tablette inadéquat 2) un moteur ne pouvant assurer par sa pose sa fonction 3) l'inadaptabilité des supports et des rails
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
30 mars 2016
Dès le début, c'était un rabaissement.
Source officiellePage 73 sur 75