AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137223ecd580146773fb649
6 juillet 1994
6 juillet 1994
est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos
Source officiellePage 73 sur 104
civ3
6137223ecd580146773fb64a
6 juillet 1994
6 juillet 1994
est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos
Source officielle