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2 079 résultats pour « Pujol-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223ecd580146773fb649

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos

Source officielle

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb64a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500141_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, en sa qualité de gérant de la société Abcdaire - Striatum formation, représenté par Me Pujos, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02391

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

F... , tous deux administrateurs puis membres du conseil de surveillance de la société Capdevieille, ont fait du crédit de cette société un usage qu'ils savaient contraire à l'intérêt de celle-ci puisque

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d5e498f0b428bb8382

Appel

21 août 2012

21 août 2012

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée par Maître MAZZA CAPDEVIELLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101740_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6646c7633dcd15b3c7b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean louis PUJOL de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e6c3b76945f10008b05791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

social, (recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société SOCOTEC CONSTRUCTION) [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Nathalie PUJOL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c734defd4c4b3b45a7

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 00318903 APPELANTS SARL CORBIS SYGMA [Adresse 103] [Localité 158] représentée par Me Etienne PUJOL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104159_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 30 mai 2022, la société Fayat Promotion, venant aux droits de la société Somifa, représentée par Me Pujol, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502484_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Pujos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8da

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

CGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a9

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

, SAS MANPOWER France, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110438

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

V... et de la société [...], S..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, V..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110439

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... et de la société [...], R..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, E..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de Mme Verdun,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110443

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

F..., et de la société [...], W..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, F..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c66a68b6588a4f89b9f10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AB6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [J] épouse [N], domiciliée : chez SAS IMMOBILIERE PUJOL, administrateur d’immeubles, [Adresse 3] représentée par Me Dorothée

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5eccece1704f5747491

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SARRAUTE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 1] représentées par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U. [5] [Adresse 4] représentée par Me Hélène PUJOL substituant

Source officielle