collision, témoigne d'une lucidité certaine et n'est pas, en conséquence, celui d'un homme totalement ivre au point de ne plus savoir ce qu'il faisait ; que les témoins qui affirment qu'il a tenu des propos

. ; que, le 3 juin 2003, Didier X... reproche à Marc Y... à propos de l'argent des ventes "OK, j'en ai récupéré pas mal" ; que, le 6 juin 2003, les deux hommes se donnent rendez-vous pour une vente ; que

d'offrir des preuves suffisantes pour fonder une déclaration de culpabilité ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la conversation téléphonique au cours de laquelle le prévenu aurait tenu des propos

nombre de prestations dans cet établissement, du chef susénoncé pour avoir mis en ligne, sur le compte facebook ouvert au nom du bar discothèque un message contenant, selon la partie poursuivante, des propos

dans le numéro du 19 décembre 1986 de ce quotidien, intitulé "L'opposition de gauche tente de déstabiliser le maire à partir d'une sombre affaire de copropriété" et dans lequel étaient rapportés les propos

lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ; que cette immunité destinée à garantir le libre exercice du droit d'agir ou de se défendre en justice est applicable aux écrits produits ou aux propos

G] a fait état, l'ont été principalement en Allemagne, de sorte qu'elles n'ont eu aucun effet sur la durée de la procédure en divorce en France ; que l'arrêt retient que, si des propos

de ce chef encore, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il n'était pas possible pour la cour d'appel, sans se contredire, de constater la progression constante du salarié à propos

titre d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il ressortait des documents de la cause que la prétendue démission verbale n'était que la conséquence de propos

Y... poursuivait l'indemnisation du préjudice moral résultant de l'attitude de son employeur qui, dans le cadre de la procédure de licenciement, lui avait prêté des propos inexistants, inappropriés et

F... à propos de la prescription des faits, alors « que, ce faisant, elle a renversé la charge de la preuve en statuant au profit de l'accusation après avoir relevé que celle-ci ne rapportait pas les moyens

T... faisait valoir que la détention provisoire était incompatible avec son état de santé, apportant à l'appui de ses propos des certificats médicaux, dont un datant du mois de mai 2020 et faisant état

licenciement pour faute grave valide et de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la salariée avait émis à l'encontre de son supérieur hiérarchique « des propos

que la procédure collective puisse se poursuivre sur des bases aussi exactes que possible quant au passif, postule qu'à tout le moins le juge-commissaire ait pris parti sur les créances contestées à propos

d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et par l'article R. 621-1 du code pénal ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; qu'en retenant que les propos

temporaire à compter du 1er juillet 2008 ; qu'en retenant néanmoins que le contrat applicable n'était pas celui d'assistanat versé aux débats par l'exposant mais celui produit par l'organisme social à propos

pénal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article 1382 du code civil ; 2 / qu'en décidant que l'infraction n'était pas caractérisée du fait que les propos

contre leurs auteurs le contenu de ces écrits ; que l'abus ne résulte pas de ce que des faits ont été allégués sans que la partie ait été en mesure d'en rapporter la preuve ; qu'en décidant que les propos

[E] et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dire cette demande irrecevable au regard de ce texte et refuser de statuer à son propos ; 4°/ qu'en admettant même que la demande