qu'ils doivent téléphoner à la société OTEDIP en fin d'après-midi pour indiquer que le travail est terminé" "que l'exécution de la mission est contrôlée par les inspecteurs d'OTEDIP dont le contrat précise

[G] ne justifie pas d'élément susceptible de remettre en cause les prestations prévues dans l'ordre de réparation ni le bien-fondé de la demande en paiement, a inversé la charge de la preuve

"en ce que l'arrêt attaqué indique la présence de "Mlle Y..., adjoint administratif" sous la mention de la composition de la chambre de l'instruction ; "alors que, à défaut de mention de la prestation

Est seule recevable l'action engagée selon la procédure de recouvrement de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale par un organisme de prise en charge, lorsque la demande porte exclusivement

10 mars 2011 et 4 mai 2011, la société Christobale a souscrit quatre emprunts auprès de la Société générale ainsi qu'un contrat d'assurance auprès de la société Sogecap (l'assureur), garantissant la prise

Pour rejeter le recours de la société en ce qu'il porte sur les conditions de prise en charge des accessoires relevant du code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, l'arrêt se

la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le recours des organismes sociaux ne devait s'exercer que sur les parts des divers postes sur lesquels l'organisme social a effectué une prise

incluant une perte de revenus de 447 066, 40 francs et un préjudice financier de 180 000 francs ; " aux motifs que : - perte de revenus : l'expert qui a déposé son rapport le 18 avril 1995, l'ayant prise

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à Mme X..., hébergée à la maison de retraite l'Esterel, la prise

dans la loi ; que, dès lors que la convention collective n'exclut pas expressément de ses dispositions l'accident de trajet, la durée de période de suspension consécutive à un tel accident doit être prise

agent de maîtrise; qu'il a fait l'objet, du 1er mai 1988 au 30 avril 1989, d'un détachement en qualité de chargé de recouvrement, position cadre; qu'à l'issue de cette période et de celle relative à la prise

Diese et Fil d'Ariane n'intervenaient pas sur les sites de la société Brangeon environnement uniquement dans le cadre de contrats de sous-traitance dont l'objet se limitait à la réalisation d'une prestation

de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime, sans que la caisse ne soit tenue de produire aux débats les certificats médicaux couvrant la période de prise

[J] la propriété du bien sis [Adresse 2] à [Localité 5], soit un total de 382 000 euros, qualifié de «lump sum», dit que la juridiction ne prenait aucune disposition quant à une prestation due par un époux

Pays de Savoie de reprendre le paiement de son salaire par provision, depuis le 25 octobre 2012 jusqu'à la date de son licenciement à intervenir en vertu de l'article 2 de la décision d'autorisation prise

que Mme Y..., exploitant en nom personnel l'entreprise de construction Y... , a effectué des travaux pour le compte de la société Centrale financière du Pacifique (CFP), qui a cessé de payer ces prestations

X... le directeur scientifique rémunéré et, à l'article 3, la prise en charge de M.

biennale, le Tribunal a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est prévu au Titre III, chapitre I du TIPS que la prise