CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 006 résultats pour « Porte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249776

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

Confirmation de l'exécution du règlement amiable et clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des Ministres.

Résumé IA — à vérifier

Page 73 sur 36951

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248513

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen des affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248772

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions en vertu de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen de l'affaire.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fcaa39963f0b49a4a64c788

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

commerce de Saint Nazaire où l'accomplissement de sa mission révélerait la présence de documents au format papier ou informatique objets de la mission qui lui est attribuée, aux fins de : - Accéder aux postes

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

également de la loi du 17 juin 2008, dans sa version applicable à l'espèce, dispose : «''Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd96fb858b29a5c8a8eab16

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[B] , le 1er février 2018, un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste de "Account Manager" qu'il a refusé faute d'être accompagné de l'octroi de parts dans la société ; elle conteste l'existence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La cour a confirmé l'ordonnance de caducité, estimant que le délai d'un mois pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant expirait un mois après la remise des conclusions au greffe, soit le 12

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La cour a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a débouté l'intimée de l'intégralité de ses demandes, condamné l'intimée à rembourser les sommes indûment versées par la caisse au

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300282

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il porte sur l'irrecevabilité des demandes de la SCI et le rejet des demandes de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aa3

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

l'arrêt d'avoir décidé que la réserve de participation de l'année 1995 devait être réintégrée dans l'assiette des cotisations, alors, selon le moyen, que l'exonération des cotisations sociales des sommes portées

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9cb

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que la méconnaissance par l'employeur des dispositions encadrant le recours au contrat de travail temporaire, si elle porte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300754

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

En se déterminant ainsi, sans constater que la contravention aux dispositions de l'article L. 411-37 précité, qu'elle retenait, était de nature à porter préjudice à la bailleresse, la cour d'appel n'a

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236da

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

. ; "aux motifs que, "la demande de confusion de peines présentée par Idelzo X..., recevable au titre des condamnations portées sur les fiches numéros 13, 14 et 16 de son casier judiciaire n'est pas

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a16

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

précédente décision, alors, selon le moyen, que par l'effet dévolutif de l'appel et les conclusions de Mme Y..., le premier président était saisi non seulement de la recevabilité de la requête et de la portée

Source officielle
CC

civ1

61372328cd58014677406288

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

atteinte aux intérêts collectifs que représentait cette association, ni davantage préciser en quoi étaient de nature à porter atteinte à de tels intérêts, d'une part, l'autorisation d'urbanisme commercial

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aab2

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon et était maintenu sur la bicyclette simplement par deux tiges réglables et au garde-boue par une vis centrale ; alors, d'autre part

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184b7

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y... et d'avoir annulé la saisie - vente en ce qu'elle a porté sur ces meubles, alors, selon le moyen, que l'action en distraction cesse d'être recevable après la vente des biens saisis ; que la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffe21

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

(les cautions), qui s'étaient portés cautions de la société Sonocarb, à qui elle avait accordé des crédits et qui a été mise en liquidation judiciaire ; que les cautions ont invoqué la responsabilité

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb59e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean-François X... fait grief à l'arrêt de déclarer le bail inopposable à la coopérative, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des termes clairs de la lettre

Source officielle