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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d2cd58014677401ef6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2105618_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102943_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

accordé un délai de 15 jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " Diogène ", immatriculé TL 581392, amarré sans droit ni titre au ponton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00094

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef92e6a8e4f13ca6165

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SOCIETE EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DU SAUZE C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'UBAYE SE RRE PONCON copie exécutoire délivrée le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

respecte pas le dispositif des ordonnances du jugé des référés du tribunal administratif de Pau n° 2100681 et n° 2100705 ; en toute hypothèse l'autorisation de pratiques de pêche extractive d'espèces de poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401289_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Pomponne conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846213

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE PONCIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211810_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 3 : Les conclusions de la commune de Pomponne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain

61372570cd5801467741dc07

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

des consorts D...", rejetant ainsi implicitement la demande de restitution d'une toile de Moillon "prunes et figues", d'une tapisserie du 17ème siècle et d'un tableau de Carpentier "la marchande de poissons

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203793_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 14 avril et 23 septembre 2022 sous le n°2203793, Mme I B et Mme G J C A, représentées par Me Greffard-Poisson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b21a

Appel

19 février 2007

19 février 2007

était préparée avec des poissons non éviscérés et que les conditions de préparation de cette soupe (pas de stérilisation mais une pasteurisation avec chauffage à 90o) " laissaient subsister des spores

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200979_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En cinquième lieu, les circonstances selon lesquelles l'additif E124 aurait successivement été autorisé par un arrêté du 3 août 2003 pour les poissons d'ornement, par la directive 70/524/CEE du 23 novembre

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a5

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Poissonnière commercial building, dont le siège social

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904387_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110539

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[C] [V], domicilié [Adresse 2], 10°/ à la société [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société Poisson, Gaillard, Serougne, société civile professionnelle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3514

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

, - prêt MLT professionnel n° 841 capital et intérêts : 133.804,26 euros à titre privilégié garanti par un warrant sur le stock de poissons, - ouverture de crédit n° 071 sur le compte DAV, capital et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

L'article 4 du même arrêté, relatif à l'exécution des travaux autorisés, a prévu que " la conception de la passe à poissons rustique fera l'objet d'une attention toute particulière ", que " le projet,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465844.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

l'usage, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales, d'une part, d'" une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, par zone piscicole et par espèce.

Source officielle