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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301336

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

passage à travers la propriété agricole de Monsieur [T] comme le moins dommageable compte tenu notamment des normes sanitaires drastiques qui lui sont imposées dans le cadre de son élevage de poules pondeuses

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10371

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[…] établies par [d'autres dockers professionnels] certifiant avoir travaillé avec lui comme docker, […], et d'avoir ainsi déchargé et manipulé de l'amiante en vrac ou en sac de jute poreux

Source officielle
CA

11e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369f7

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Elle fait valoir que les infiltrations d'eau par la toiture persistent depuis au moins 2011, date du premier accedit de Monsieur [H], qui a alors constaté que la toiture était poreuse et fuyarde que les

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f6f4b807dfe813d29769

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Outre le fait que le versement de l'acompte ne figure pas sur le bon de commande, nous avons constaté de nombreux oublis de facturation et/ou de commande (pose de meubles hauts alors même que le poseur

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Les sacs de jute étaient poreux et laissaient échapper la poussière d'amiante. Les sacs en papier se déchiraient à la manipulation. Nous mettions les sacs sur palettes...

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c2e0639f4f1a04a50f

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Les sacs de jute étaient poreux et laissaient échapper la poussière d'amiante. Les sacs en papier se déchiraient à la manipulation. Nous mettions les sacs sur palettes...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343e888dc29ccde27f03d

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUREJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [G] (Gérante) et assisté de Me Jean paul POLLEUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317ad

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

- [G] [H], poseur en revêtement de sol, et [M] [E], sapeur pompier, attestent que [C] [A] effectuait l'entretien complet, coupe et arrosage des surfaces herbeuses intérieures et extérieures du château

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c06

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pustules ne sont perceptibles qu'au doigt, qu'il n'y a pas d'effritement ou de désagrégation de la surface, pas de formation de poussière et que la dissémination des cratères fait que la surface n'est pas poreuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f94

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Ce qui ne signifie pas pour autant que le défaut de collage en termes d'opposition aux déformations soit opposable au poseur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

étanchéité, excluant toute responsabilité du GIE TRANSMANCHE, admis le principe d'une réfection intégrale du revêtement pour les trois bassins concernés, condamné in solidum le fabricant, le "poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Que la SARL d'architecture TABA TRIQUENOT LANTERI atteste également le 04. 03. 2005 qu'une réfection complète de la toiture est nécessaire ; que le changement des tuiles d'origine (" mal fixées, poreuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df6

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

obligations, de plus ce comportement est préjudiciable à la Société DIRECT ALU, cela occasionne des problèmes au sein de l'équipe, la fabrication commence à refuser de refaire constamment les chantiers, les poseurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301280

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

pièces de l'immeuble (rhumidimètre montrant une saturation totale de + de 50 %) qui trouve son origine dans l'absence d'hydrofugation après sablage des murs périphériques de sorte que la brique devenue poreuse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113349_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

missions intérimaires dans un premier temps, puis avoir été employé en qualité de manœuvre en bâtiment jusqu'en juillet 2021, période à l'issue de laquelle il lui a été proposé d'intégrer une formation de poseur

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société Aviagen exploite depuis le début des années 2010 six sites d’élevage de poules pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02103_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

présence en France depuis 2010 et de l’exercice d’une activité salariée en qualité de peintre et de ravaleur sous couvert de contrats de courte durée entre juin 2018 et mai 2021 puis en qualité de poseur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005290_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

E, menuisier poseur en bâtiment pour la SAS Hainaut Menuiserie, sollicite l'indemnisation d'une perte de gains professionnels du 6 janvier 2015, date de sa déclaration d'inaptitude au travail, à la fin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Les clôtures végétales laissant passer la petite faune sont privilégiées et les vues traversantes depuis les voies circulées sont préservées (fronts bâtis poreux) ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101539_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En premier lieu, les enrobés à chaud de type " BBSG 0/10 de classe 3 " utilisés pour la réfection de la voirie, " s'avèrent poreux et non étanches ", eu égard aux conditions dans lesquelles ils ont été

Source officielle