X..., membres de l'aéroclub du Var, ont, en compagnie de Mlle A..., effectué un vol de tourisme à bord d'un avion mis à leur disposition par ce club et piloté par M.

[Y] [N], représentant ad hoc l'indivision successorale ab intestat Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, assisté de Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier Attendu

Varga et autres   : irrecevable En fait – Dans son arrêt pilote relatif aux conditions de détention en Hongrie ( Varga et autres c.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi 27 avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté de

This was the first time that the Court had used what has become known as a “pilot judgment” procedure as a device for dealing with systemic problems.

À l’instar des requérants dans l’arrêt pilote Olaru et autres précité, le requérant, dans la présente affaire, se plaint de l’omission des autorités moldaves d’exécuter un arrêt définitif les obligeant

en sa qualité de sous-directeur de la société Cogedim, le responsable de l'opération ; que si des documents contractuels décrivent, en effet, les charges incombant au bureau d'études, à l'entreprise pilote

Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai,29 septembre 2005), que les " patrons de pilotine " employés par le syndicat professionnel des pilotes

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

DESIGNATION D'UN EXPERT ET ONT ASSIGNE AU FOND, EN REPARATION DU DOMMAGE LE PROMOTEUR QUI A APPELE EN GARANTIE, L'AGENCE "URBANISME ET CONSTRUCTION", MAITRE D'C..., LA SOCIETE GRI ET FILS, ENTREPRISE PILOTE

. ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RETENU LA FAUTE INEXCUSABLE DU PILOTE ET CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS DESAUTEL FRERES AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, A DIT QUE LA COMPAGNIE LA FONCIERE ETAIT TENUE

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Mollard ; " aux motifs qu'en sa qualité de pilote

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que la formation des pilotes de ligne, organisée par les arrêtés des 13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend à l'issue d'une

Patrick X..., pilote à Air Tahiti, demeurant BP 6072 Faaa, Tahiti (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

de l'entrée le travail n'est pas achevé et qu'il est rare de vendre à un client des piliers non enduits à l'entrée d'une maison ; que la largeur de l'accès entre les piliers est moindre que ce qui était