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2 291 résultats pour « Pierre VIGNAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464258.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A, et d'autre part, les représentants du ministre de l'intérieur; Ont été entendus lors de l'audience publique du 2 juin 2022, à 15 heures : - Me Vigand

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00382

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [E] [H] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00417

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y] [H], épouse [L], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [P] [F], épouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00013

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Seys, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [7], devenue [4] et de la société [8], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201146

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200634

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00445

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200234

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Marché fraîcheur [Localité 6], de la SCP L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00559

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers et de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocats de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300395

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310222

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301191

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme X... et J...                 Aurélie, ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300791

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10313

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... de photographies de pièces et machines appartenant à la société employeur ; qu'à cette fin, il produit une ordonnance de référé enjoignant la société Eribel, dont M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Pierre, demeurant ... (Loire-atlantique), 41°/ de M. K... Jean, demeurant ... à Donges (Loire-atlantique), 42°/ de Mme CV...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11016

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Simon et Cie ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01888_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une requête n° 2101888 et des pièces complémentaires enregistrés les 7 et 28 mai 2021, M. AE AF et Mme N L épouse AF, M. J H et Mme E S épouse H, Mme U W, M. O AB, Mme Z F, M. D AH, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf43

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile - signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président et par Madame Jacqueline VIGNAL

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef7af40da9b7b16189e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des débats et des pièces produites, les éléments suivants : M.

Source officielle