Il ressort des pièces du dossier que c'est au regard de ces éléments que le ministre des armées a rejeté la demande d'agrément de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Pierre

Vu les autres pièces des dossiers.

Compagnie d’assurance MAF Grosse délivrée à Me ROSSANINO Expédition délivrée à Me TICHADOU EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Philippe LARIVIERE, avocat membre de la SELAS BIGNON LEBRAY

WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Noyelles-lès-Vermelles, représentée par la SELAS Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros

PARTIES EN CAUSE : SAS ETC dont le siège est 12, rue des Perrières - 39150 ST-LAURENT-EN- GRANDVAUX APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIÉS

Vu les autres pièces du dossier.

d'appréciation dès lors que les rapports produits par le bureau d'aide juridictionnelle, dans le cadre de l'examen de ses demandes, ne se rattachent pas à la fonction du juge, ne constituent pas des pièces

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.