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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2503855_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503856_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503904_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504442_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504792_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201368_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C B, représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 550 euros au titre de la liquidation de l'astreinte découlant du jugement n° 2101638 rendu le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204033_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204198_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2100365_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203378_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202257_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109624_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205422_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102079_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308952_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302551_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205546_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société Terragr'eau, représentée par la Selarl Itinéraires avocats - Cadoz -Lacroix - Rey - Verne , demande au Tribunal de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01424_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

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