saisies sont bien dans le champ de l'autorisation doit confronter lesdites pièces successivement aux deux autorisations ainsi obtenues ; qu'au cas présent, invité par toutes les parties à déterminer si

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M., [I], [Y] a été mis en examen le 12 décembre 2025 des chefs susvisés. 3.

détachées qu'elle avait continué à livrer pour des volumes considérables, l'arrêt retient que si la société AEBI fait état de ventes de pièces détachées pour un montant de 214 000 euros, les factures

n° 7 mentionnée sur le bordereau de communication de pièces annexé à ses dernières écritures, intitulée « contrats » (Prod. 17), dont la communication n'a pas été contestée, et que la société Travere

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. E..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 8 juillet 2019. 3.

civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... seul responsable de l'accident de la circulation survenu le 8 septembre 1998 ; " aux motifs que Pierre

Pier-Angelo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 juin 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Jean-Pierre Y... en constatation de la résiliation du contrat de location et paiement des sommes dues ; Attendu que M. Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M.

bulletins de paye pour cette période ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le juge qui estime, au vu des pièces

que Mme Y... offrait en preuve de ses charges aux seuls motifs que ces pièces étaient déposées en vrac, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'encore, en se

X... n'a invoqué aucun moyen à l'appui de son recours ni déposé de pièce ne contredisent pas la mention selon laquelle les conseils des parties, et notamment Me Y..., avoué constitué par M.

fictif et que la somme remise était en fait une libéralité de Mme X..., a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt en se prévalant de documents visés dans un bordereau de communication de pièces

X... une pièce justifiant de son statut d'agriculteur pour l'année 1999 ; qu'en énonçant que dans ce courrier l'ONC se bornait à solliciter un complément de pièces nécessaires à "l'évaluation du préjudice

l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité de repas, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer qu' au regard des pièces

AUX MOTIFS QUE (arrêt du 4 avril 2018) « Sur les pièces nº 99 à 102 et 110 à 118 produites par la société Thalès.

le concernant, d'identifier et de produire les pièces dont il conteste la saisie que s'il a été mis à même de le faire par l'établissement complet d'un inventaire des pièces saisies ; qu'en énonçant,

Il lui en a coûté 6.039,15 € TTC auquel la SCI Le Ventoux sera condamnée (pièces n° 68 et 69). – La société Afary a repris les murettes qui s'écroulaient pour 5 079,70 € TTC (pièce n° 70). – La société

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve