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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372136cd580146773f1e90

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ebe

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Groupement de téléphone

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20d0

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle A..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21a3

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21fe

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2202

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb5f

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbe8

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc46

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcca

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddbf

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Ravanel, avocat de l'association Inter Service Migrants, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd9

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddf0

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf4f

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee040

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat de la société Cebal, de Me Boullez, avocat

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c1

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c3

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee23f

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e56

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Somanelec, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74eb

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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