Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et à Me Foussard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

suivant assignation du 23 mai 2025 SAS CLAIRIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe

: N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe

Le montant des frais scolarité pris en compte sera donc ramené à 1.786,50 euros pour un an, soit un montant de 148,87 euros par mois sur douze mois, arrondi à 150 euros par mois.

Philippe MELIN, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06651 APPELANTE Madame [C] [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Paul-Philippe

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2002 et a ramené

Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Section industrie- Formation paritaire de PARIS RG n° F 10/13448 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Philippe

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

3] [Adresse 3] représentée par Me Ronald LECUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 331 INTIMEE Madame [L] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, assistée de Me Pierre Philippe

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription

Bruno Philippe Raymond né le 01 juillet 1978 à BEZIERS (34), de nationalité française, demeurant ...

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CHAUMETOU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10

Joseph, Patrick Centaure, 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte, 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout, 15°) de M.

paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 20/00054 APPELANT : [D] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

La société Philip Morris International Management a ensuite été absorbée par PMP.

non comparant, représenté par Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE Madame X...