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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720f5cd580146773efcec
23 mai 1989
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PERRET, président du directoire de la société
Source officielleciv3
61372367cd580146774094e2
22 mars 2000
22 mars 2000
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit de la Société générale de peinture Perez "SGPP
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302134_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
appartient l'établissement des Quatre saisons comme il le fut pour l'année 2022-2023 en permettant ainsi aux enfants d'assurer leur rentrée scolaire ; 3°) de condamner la commune de Saint Pierre-du-Perray
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406959_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409018_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d914cdc6046d474e8408
16 avril 2025
16 avril 2025
La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Signé électron Mine Charistelle Leopoldie, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882 666 993 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
8 avril 2025
PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ
Source officielleChambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc974
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Chambre 1-5 N° RG 22/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3R Ordonnance n° 2023/MEE/186 Mme [S] [Z] Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 2-4
6a182921cdc6046d473a3da3
13 mai 2026
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024226827
17 juin 2011
17 juin 2011
demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret
Source officielle1re Chambre B
6162b6164785972364720300
26 juillet 2012
26 juillet 2012
1re Chambre B ARRÊT DE REJET DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/488 Rôle N° 12/09383 [T] [W] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c48
25 mars 1992
25 mars 1992
est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du : 1°/ le Syndicat des copropriétaires du ... et du ... à Levallois-Perret
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489186.20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge, d'une manière pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5a
31 mars 2004
31 mars 2004
Annie Demeurant 7, rue de Lorraine - 92300 LEVALLOIS-PERRET,Comparante, assistée de Maître TOURNIQUET Hervé, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107722_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Perret.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107812_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Perret.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500176_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Pigeon, représentant la société d’exploitation de la Clinique du Perreux.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007669226
5 janvier 1979
5 janvier 1979
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 99 214 FRANCS AU JEUNE LE ROUX HERVE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A SON PERE
Source officielle7ème chambre
69eabc96cdc6046d4751df3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA
Source officiellePage 73 sur 1459