des parcelles appartenant à M.

A est propriétaire, pour partie en propre et pour partie en commun avec son épouse, de parcelles, situées sur le territoire de la commune de Passenans, ayant fait l'objet d'un remembrement ; que, par une

Z..., propriétaire de la parcelle située en contrebas, ce dernier a assigné les époux X... en réparation de son préjudice, lesquels ont appelé en garantie M.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Léry a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un danger imminent, de l'immeuble implanté 4, rue Porte Davy sur les parcelles

du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 24 avril 1989 par le maire de Guidel en tant qu'il a déclaré inconstructible la parcelle

1994 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 24 avril 1989 par le maire de Guidel en tant qu'il a déclaré inconstructible la parcelle

devaient construire quatre immeubles collectifs, des servitudes réciproques consistant en un droit de passage à pied et en voiture en vue de garantir le libre accès des immeubles d' habitation à partir

Au surplus, si elles devaient être regardées comme portant sur l'annulation du plan local d'urbanisme de 2010, elles sont tardives.

d'évoquer et d'examiner la demande présentée par les Epoux X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de créer un chemin rural sur une des parcelles

leurs parents, Michel A... décédé le 11 février 1952 et Marie Z..., décédée le 3 mai 1969 ; qu'il dépend de cette succession une propriété sise à Yssingeaux, comprenant une maison d'habitation et des parcelles

conformes aux originaux; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance d'avoir été prononcée sans vérifier si les parcelles

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., Mme Audrey X... et M.

Oswald Y... est décédé à Virieu (38), le [...], laissant pour lui succéder ses trois enfants : Pascale, Christophe et Caroline.

Ils invoquent un procès-verbal de bornage amiable de 1968 qui prévoit que le passage s'étend de part et d'autre des bâtiments soit sur toute la bande de terrain de la parcelle E 464.

A ACQUIS UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ... , PAR UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 4 JUIN 1973 QUI PRECISAIT QUE LES ACQUEREURS "SERONT PROPRIETAIRES A COMPTER D'AUJOURD'HUI

DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU LE CODE RURAL ; VU LA LOI DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES PARCELLES

B...a déposé une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur des parcelles d'une superficie totale d'environ 8500m2, situées en zone de montagne, au lieu-dit La Côte