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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2109349_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
car les équipements sont déjà saturés ", indique que les " options majeures inscrites dans le PADD () sont d'une part de ne pas étendre la zone dévolue à l'urbanisation, d'autre part de temporiser l'urbanisation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
et naturels, interdisent l'urbanisation au-delà des fronts urbains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, si Mme A... soutient que le secteur incluant ses parcelles aurait dû être classé en zone urbaine, il n’appartient pas en toute hypothèse au juge administratif de vérifier si un autre classement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sa parcelle dans le site urbain constitué ou en zone urbaine ; - le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il interdit toute construction dans des espaces urbanisés desservis par les transports
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dès lors, le plan local d'urbanisme n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans son classement des parcelles assiettes du terrain en zone urbaine. 25.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200495_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A et Mme D B un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 1343, située au lieudit " Campo Santo ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004976_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et photographies aériennes produits, que ces parcelles, en bordure de vastes espaces agricoles, jouxtent à l'ouest et à l'est des parcelles bâties,
Source officielle1ère chambre
DTA_2001456_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AC n° 377 est entourée de parcelles vierges de constructions et que le terrain d'assiette du projet se situe dans un secteur composé d'un
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007948203
12 mai 1997
12 mai 1997
administratif de Nantes en date du 2 février 1995 annulant la délibération du conseil municipal approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en zone N.A. la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du classement fixé pour les parcelles de Mme A : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble formé par ces trois parcelles est enherbé et partiellement couvert d'arbres de haute tige, la parcelle AP 24 n'étant pas bâtie, et qu'il se situe à environ
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B en secteur dont l'urbanisation constituée doit être densifiée ; l'un des objectifs du PADD est d'urbaniser les dents creuses ; l'objectif de dessiner des lisières urbaines de qualité n'est pas respecté
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843953
1 juin 2017
1 juin 2017
été classée en zone NA ou zone d'urbanisation future par le plan d'occupation des sols de Bénodet approuvé le 2 octobre 1998 pour créer un hameau nouveau intégré à l'environnement. 7.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843954
1 juin 2017
1 juin 2017
été classée en zone NA ou zone d'urbanisation future par le plan d'occupation des sols de Bénodet approuvé le 2 octobre 1998 pour créer un hameau nouveau intégré à l'environnement. 7.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843955
1 juin 2017
1 juin 2017
A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 330 (lot n° 2) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'un projet d'aménagement et notamment au vu du zonage des parcelles dans ce plan, que ce projet évite l'étalement urbain et ne porte pas objectivement atteinte à l'environnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ne constituent pas une extension de l’urbanisation ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, adopté par la délibération du 28 mars 2007 du conseil municipal, en tant qu'il classe sa parcelle en zone N et en tant qu'il grève sa parcelle d'un emplacement réservé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302611_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B n'est pas fondé à soutenir que les parcelles en litige ne satisfont aux critères de classement en zone agricole. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La parcelle appartenant à M.
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