dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 3 rue Darcy à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 86 rue des Alliés à Saint-Etienne, parcelle

Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis le 12 août 2022 lors de la chute d'une parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert en vue d’examiner le bâtiment situé 505 Avenue des Cévennes à Saint-Agrève (07320), parcelle

de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 5 bis impasse du Méchin à Saint-Germain-au-Mont-d’Or (69650) – Hameau Le Méchin - parcelles

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 33 rue des Rancy à Lyon (69003), parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner un immeuble situé 49 rue Claude Drivon / 2 Cours Nelson Mandela (parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 45 bis rue du Dauphiné à Lyon (69003), parcelle

fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert en vue : d’une part, d’examiner un bâtiment, situé 7 rue Aimé Vingtrinier à Ambérieu-en-Bugey, parcelle

part, d’examiner les équipements communs de conduite et d’évacuation de gaz et chaudières à gaz d’un immeuble collectif de logements situé 220, 246 et 266 rue des Arts à Belleville-en-Beaujolais, parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 136 B rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne (69100), parcelles

demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur situé Impasse Maguy (parcelles

de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner deux immeubles sis 116-118 rue Jean Moulin à Caluire et Cuire (69300), parcelles

article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 1 voie Romaine, sur le territoire de la commune de Monsempron-Libos (47500), sur la parcelle

’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 80 rue Victor Hugo à Saint-Didier-au-Mont-d’Or (69370), parcelle

désigner un expert, en application des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 474 route de la Lamproie, sur la parcelle

de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 33 cours d’Ornano, sur le territoire de la commune de Mérignac (33700), sur la parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 21 rue de Belfort à Lyon (69004), parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 7 rue Alsace-Lorraine, parcelle

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur ouest en pisé, situé sur la parcelle