de l'existence du contrat par un héritier n'est pas constitutive, par elle-même, d'un recel successoral, faute d'élément matériel ; qu'il en résulte que M.

D C et Mme B A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section F n° 775, située au 4 route de Journet à Haims (Vienne).

avocat postulant et plaidant,au barreau de VERSAILLES, vestiaire 269 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2021, Madame Pascale

Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Marie-Caroline DEFENDEUR (s) : SADKO (SARL) - [Adresse 3] - [Adresse 3] DEDDESENITANT (c) DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

de TOULON, avocat plaidant Caisse MSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/07150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pascal

de décision : B N° RG 25/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Ce n’est qu’en date du 17 mars 2016 qu’un contrôle de l’EARL Domaine de Quayrades révèle une erreur d’enregistrement.

La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.

L'acte mentionne qu'il est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 17] et [Cadastre 18] et que des droits indivis leur profitent dans la cour cadastrée

, dont la parcelle AV n° [Cadastre 2] constituant le terrain d'assise de l'immeuble en copropriété « le country Park».

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

[U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocate à la cour - partie défenderesse au référé - Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour

De plus, cette même voie est identifiée comme une " route territoriale " dans l'acte de vente d'un terrain formant la parcelle H3, signé en 1994 par les mêmes parties.

D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/313 Rôle N° 13/14394 [N] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] SARL CABINET PASCAL

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 28 juin 2011, prorogé au 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK