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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a1
23 avril 2008
23 avril 2008
AUTO LOCATION 2000 représentée par son mandataire ad hoc Monsieur Pascal X...
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041096
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que les conclusions de la requête de M.
Source officielleRéférés
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné
Source officielleProcédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
7 avril 2025
saisi de la présente instance par requête de Maître [G] [K] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [W] [C] (défaut) Maître [G] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleChambre 1-9
66f256719d8a6b45fac47b99
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-5
69d82fd0cdc6046d47b36136
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6a0f01e8cdc6046d4770260f
9 avril 2026
9 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f77
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 21/18051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISP6 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [P] [O] représenté et assisté de Me Laurent
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166041
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M. YX au recours du MINISTRE DE LA DEFENSE : Considérant que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678464
11 avril 2012
11 avril 2012
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c54
7 juin 2017
7 juin 2017
Pierre SAGUIN, Pascale SAGUIN, François NEUVIALLE, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 26 avril 2017D'UNE PART II-Monsieur Julien X... ...
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b69
13 décembre 1989
13 décembre 1989
jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de Madame Danielle Y..., née Z..., demeurant allée de la Concorde à Saint-Laurent
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c4b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de Madame Danielle X..., née Y..., demeurant allée de la Concorde à Saint-Laurent
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c4e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de Madame Danielle X..., née B..., demeurant allée de la Concorde à Saint-Laurent
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb92e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de Madame Danielle X..., née Y..., demeurant allée de la Concorde à Saint-Laurent
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10ad
13 décembre 1989
13 décembre 1989
jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de Madame Danielle X..., née Y..., demeurant allée de la Concorde à Saint-Laurent
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10ae
13 décembre 1989
13 décembre 1989
jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de Madame Danielle X..., née Y..., demeurant allée de la Concorde à Saint-Laurent
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cbe
15 février 2000
15 février 2000
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que si l'acte de vente de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant... ... 98842 NOUMEA CEDEX (Nouvelle Calédonie) ci-devant et actuellement ... 24000 PERIGUEUX Monsieur Laurent C... Z...
Source officiellePage 73 sur 391