MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 INTIMÉS Madame [F] [S] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Franck X... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI de l'Association SOLLACARO

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

X... se trouvait figurée au cadastre sur une parcelle appartenant à Mme Y..., laquelle avait partiellement reconstruit le bâtiment en 1970 et retenu que l'acte de partage du 26 septembre 2003 ainsi que

S'agissant de l'affectation sans autorisation de sa hiérarchie et en contradiction avec la politique de la DSIN de la collectivité, d'un téléphone Apple Iphone SE, sorti de l'inventaire, à son épouse agent

(MARIE-JOSEPH), PROPRIETAIRE D'UN FONDS RURAL, INSCRIT A L'INVENTAIRE DES SITES, DANS LA COMMUNE DE LANTON A, DES L'ANNEE 1961, DONNE EN LOCATION A DES TIERS POUR DES PERIODES VARIABLES ET RENOUVELABLES

circulation sur ces chemins ruraux ; 3°) de mettre en demeure la commune de Dracy de mener à son terme l'opération de vente-acquisition débutée en 2016 et d'inscrire les portions de chemin créées à l'inventaire

Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 avril 1992 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RD 76 et déclaré cessibles les parcelles

en zone constructible des parcelles situées en sortie Nord-Est du village.

On entend par inventaire du patrimoine naturel, l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques. () ".

[I], qui vivaient en concubinage, ont fait construire une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 2] à [Cadastre 3]. 2.

Olivier X..., domicilié ..., - Mme Béatrice X..., épouse Z..., domiciliée 46120 Le Bourg, tous trois n'ayant accepté la succession de leur mari et père, Léon, Gérard X..., que sous bénéfice d'inventaire

DE BERNY de la SCP CABINET BMH, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascale

La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, accietés de s *

: N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal

par Mme [K] [CV] le 17 septembre 2021 correspond au règlement de cet inventaire et non de l'inventaire de [Localité 32].

En cause d'appel, il soutient qu'il n'a jamais été statué sur le sort du bâti situé sur la parcelle A [Cadastre 50] nouvellement BD [Cadastre 71] et [Cadastre 73].

écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Forcalquier en date du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle