de communes du [Localité 8], aux droits de laquelle se trouve la communauté de communes de [Localité 9] (la communauté de communes), a acquis de la commune de [Localité 14] (la commune) plusieurs parcelles

[V] a, par acte du 20 octobre 2021, acquis les parcelles louées. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

[C] et M. et Mme [L] sont propriétaires de parcelles voisines, séparées par un mur mitoyen. A l'occasion d'un litige relatif au bornage de ces parcelles, M.

[O] (le vendeur) a consenti à M. et Mme [J] (les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente d'une parcelle provenant de la division d'un terrain, au prix de 154 000 euros. 2.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de refus de priorité à une intersection de route où l'obligation de céder le passage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice D..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 février 2022), la société du Sud et du Levant est propriétaire d'une parcelle cadastrée D [Cadastre 4], voisine de celle cadastrée D [Cadastre 3] appartenant à la commune

la Société HOLDING PASTA TEAM aux entiers dépens.

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Février 2026 Date des débats : 03 Février 2026 Date du délibéré : 07 Avril 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux X... ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire en indivision de parcelles

C..., propriétaire de parcelles de terre prises à bail rural par Mme T..., a donné en location à celle-ci, par convention du 5 février 2001, sa référence de quotas laitiers ; que, cette dernière ne payant

Il invoque ensuite un bulletin MSA de mutation de parcelles en date du 2 janvier 1996 par M.

[...] [...] , 50 points à la parcelle [...] , 35 points au lot C 950 et C 262, la parcelle [...] , et à la parcelle [...] , et 5 points à la parcelle [...] ; que sur l'exposition et le relief, les parties

_____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 février

L'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2021) fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Du Nant (la SCI Du Nant) et à la société Dunand Bassin Bellegardien à la suite de l'expropriation, au

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société République auto Montrouge, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-15.027 contre l'arrêt rendu le 15 février

[X] [N] , qui lui a été notifié le 3 février 2026 à 12h55. Par requête du 03 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h24 M.

Cette parcelle appartient désormais à son fils Monsieur [E] [L], propriétaire également de la parcelle [Cadastre 2] attenante.