[J] et [R] [K] ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain inconstructible et viabilisée, cadastrée ZB n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] à [Localité 2].

de jouissance exclusive » grevant les parcelles cadastrées BI n° [Cadastre 3] et BI n° [Cadastre 5], appartenant aux vendeurs. 2.

AR[Cadastre 3] et [Cadastre 11] ne sont pas dans le même zonage, qu'il y a lieu de tenir compte de la servitude de passage sur la parcelle AR [Cadastre 4], du caractère encombré de cette parcelle et de

Ce courrier électronique les informait également que les documents supports de cette séance leur seront adressés prochainement et ils leur ont été adressés par un courrier électronique du 12 mars 2019

Jean-Claude Roeland intitulé "Couleur locale", comportant notamment les passages suivants : "Et Okavango, vous connaissez ?

Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2024, l’établissement public du Marais poitevin a indiqué qu’il s’associait aux conclusions de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de

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Dans ce même courrier, il était également fait état d'un important nombre d'heures de travail effectuées mais non rémunérées.

contre l'arrêt du 18 décembre 2001 ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Juan X... , appelant d'un jugement l'ayant condamné pour contrefaçon de modèles, délit passible

mairie, soit le jour même, soit le premier jour ouvrable suivant, l'huissier de justice est tenu, en tout état de cause, de respecter, quant à la date du dépôt, les indications figurant sur l'avis de passage

prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, dans leurs conclusions d'appel, Mmes Anne-Marie et Elisabeth X... contestaient l'envoi par la banque d'un courrier

des Passagers La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose que : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret aérien et l'entretien des aéronefs.

jugement rendu par un tribunal correctionnel est effectuée en Mairie avec l'envoi simultané d'une lettre recommandée A/R par les diligences de l'huissier de justice, le délai d'appel ne peut commencer à courir

établissement ; que la propriété d'un bien immobilier n'en fait pas le domicile de son propriétaire ; qu'en retenant que l'exposant ne démontrait pas avoir été dans l'impossibilité de recevoir les avis de passage

Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

X... d'édifier sa piscine dans la partie constructible le sa parcelle ; que par ailleurs, il apparaît que le règlement de la zone N du Plu interdisant toutes constructions et notamment de piscines sauf

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 octobre 2022, Maître [F] [H], notaire à [Localité 6], a notifié à Monsieur [J] [M] le prix et les conditions de ventes des parcelles ZL n°[Cadastre

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques