X..., l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1998) retient que la parcelle n° 34, incluse, comme la parcelle n° 35, dans les opérations de remembrement de la commune de Ceauce, a été attribuée à M.

Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

DRUMACET ------------------- ARRÊT no 39 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Janvier deux mille huit, par Bernard

Bernard Y..., demeurant Ecole de Bethancourt à Ribecourt (60170) et Mme Renée Y... épouse X..., représentés par Me Jack Vezian, avocat à la cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce

Bernard Z..., demeurant ... à Brienne-le-Château (Aube), 2°/ Mme Gisèle C..., épouse Z..., demeurant ... à Brienne-le-Château (Aube), agissant en qualité d'héritière de Mme veuve C... décédée le 7 février

BERNARD, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, D'AVOIR ESTIME QUE LES TERRAINS LITIGIEUX DEVAIENT

Bernard X..., 2 / de Mme Mireille B..., demeurant tous deux rue Gambetta à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

toujours été le propriétaire de toutes les parcelles.

L'acte de vente du 25 juillet 2016 stipule un rappel d'une servitude conventionnelle de passage consentie sur les parcelles AX [Cadastre 1], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], fonds servants, au profit des

HOANG ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE Non comparants - Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué par Me M...

Bernard X... et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

[M] a été engagé en qualité de menuisier à compter du 16 juin 2003 par la société Besnard Menuiserie (la société). 2.

Bernard Degril, demeurant lot 1168/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 24 / de M.

7] -condamner sous astreinte les consorts [R] à laisser accéder au passage mitoyen sur la parcelle AM [Cadastre 5] ainsi qu'au passage, à la circulation et la jouissance des autres parcelles revendiquées

Ce dernier a vendu à la SA Société PERSPECTIVE le 4 juin 1999, la parcelle 97/36 ainsi qu'une parcelle 99/36 issue de la division de la parcelle 96/36 avec constitution d'un droit de passage sur la parcelle

X..., se réservait une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle vendue ; qu'estimant que la construction érigée sur sa parcelle par la société empiétait sur l'assiette de la servitude, M.

.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE